droit coutumier en afrique

• Arrêt nº 69389 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... contraire, le Commissariat général est en droit de s'attendre à ce que vous mettiez tout en oeuvr... à l'article de presse intitulé « L'Afrique pour les droits de la femme ratifier & respecter !... uniquement de faire état du droit coutumier et du droit religieux mais il n'es pas de nature �...

• 18 JUIN 1998. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2)

..., les régions géographiques sont : l'Afrique, l'Amérique latine, l'Asie, l'Europe orientale ..., en vertu du droit international, tant coutumier que conventionnel, de prendre et faire appliquer a...

• BOB-FR, 16 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mars 1999

La note par laquelle les propositions du conseil de direction sont portées à la connaissance des candidats ne constitue pas un acte administratif à portée individuelle mais une communication relative à un acte préparatoire, en sorte qu'elle ne doit pas être motivée formellement au sens de la loi du 29 juillet 1991.

... donné ses connaissances étendues de l'Afrique. Un autre membre estime que M. VANNESTE possède �... estime que l'autorité viole de ce fait "le droit coutumier qui reconnaît à chaque fonctionnaire l...

• Arret nº 91/AR/1512 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 janvier 2000

... comportant un appel incident quant à son droit à l'indexation et à des suppléments d'indemnit�... contrat d'engagement pour les services d'Afrique le 15 avril 1967 et avec la Société Générale d... que le même auteur expose que le droit coutumier africain ignore la prescription;. Attendu que l'ar...

• Convention sur la diversité biologique, et Annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992.

... pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à... c) Protège et encourage l'usage coutumier des ressources biologiques conformément aux prati... Afrique du Sud 2 novembre 1995 31 jan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única