droit constitutionnel cours

• Magistrats de la cour constitutionnelle, du conseil detat et de conseil du contentieux des étrangers. droits et libertés

• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser les cours de droit constitutionnel et droit

• BOB-FR, 20 avril 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• ARRET nº 52548 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 décembre 2010

...Vous déclarez avoir suivi plusieurs cours, notamment des cours de droit constitutionnel, des...

• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 octobre 2011, M. Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la « Oost-Vlaamse Bestuursacademie »,

... 2011-2012, sa fonction d'enseignant en droit public dans le cadre de la formation « Beginselen...(« Principes du droit et du droit constitutionnel ») et à y enseigner le cours « Vlot en correct ...

• BOB-FR, 7 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... grade et de cadre sont diminuées de plein droit de la durée de cette suspension ou de cette prolo... a une validité de deux ans qui prend cours à partir de l'établissement du procès-verbal da...". Cette disposition constitutionnelle implique que l'organisation et les attributions du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 octobre 2010, Mme Claudine Mertes, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université

... des exercices pratiques dans le cadre du cours de « Droit constitutionnel », à raison de 30 he...

• BOB-FR, 5 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Extrait de l'arrêt n° 129/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 5003 et 5005 En cause : les recours en annulation de : - la loi du 30 décembre 2009 « mettant en équivalence le grade de master e

... en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et res...La Cour constitutionnelle,. composée du président M. Bossuyt, du juge J.-P...� la « Katholieke Universiteit Leuven » au cours de l'année académique 2009-2010 en vue d'obtenir...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté du 27 novembre 2007, Mme Claudine Mertes, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée, durant l'année académique 2007-2008 : 1. à disp

...1. à dispenser le cours de « Travaux dirigés de droit constitutionnel »...

• BOB-FR, 12 décembre 2007
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées

..., le décret ou l'ordonnance peut limiter ce droit fondamental. Le pouvoir qui est conféré au Roi, ... d'archives non encore inventoriés ou en cours d'inventoriage, de microfilmage ou de numérisatio... déraisonnablement le droit constitutionnel à la publicité. Dès lors, lorsque le microfilma...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 19 novembre 2009, Mme Claudine Mertes, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer à la Faculté de droit de l'Université l

... des exercices pratiques dans le cadre du cours de Droit constitutionnel, à raison de 30 heures p...

• BOB-FR, 4 décembre 2009
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Cour d'Arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 28 octobre 2004, qui produit ses effets le 1er octobre 2004, Mme Bernadette Renauld, référendaire à la Cour d'Arbitrage, est

... d'Arbitrage, est autorisée à dispenser un cours de « Droit constitutionnel » aux Facultés unive...

• BOB-FR, 16 novembre 2004
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE