droit communautaire materiel

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans... du véhicule ou disposant d'un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit v�... transposant d'autres directives communautaires portant sur d'autres aspects, la déclaration « C...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº C.08.0474.N de Cour de cassation, Belgique, 9 février 2012

... instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (JO L 227 du 1er septem...- principe général du droit relatif à l'autonomie des parties au procès en m... a été fait pour les classes 16, matériel d'emballage pour fruits, matériel de promotion et...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'autorité compétente; sur de... rédigé par le receveur du bureau des droits de succession compétent pour le dépôt de la dé... public en vue de donner ou de vendre le matériel informatique déclassé des services publics féd�...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

... d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration socia... 500 euros, l'administration se réserve le droit de demander une ou plusieurs offres de fournisseur...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté 2007/755 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001, 4 septembre 2003 et 14 juillet 2005.

... local réservé au personnel, pour le matériel de premiers soins et les médicaments. ". Art. 5... 1. les droits et devoirs des bénéficiaires;. 2. les exigence...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JANVIER 2011. - Loi sur la protection des obtentions végétales (1)

... » : le service chargé d'octroyer des droits d'obtenteur de cette partie;. 5° « variété » ...CHAPITRE 2. - Droit matériel. Section 1re. - Conditions régissant l'octroi du ... de contrefaçon d'une protection communautaire des obtentions végétales. Art. 60. Les dispositi...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 9 JUIN 2011. - Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune

... d'un Etat membre, ou qui bénéficie de droits qui lui sont conférés par des actes de l'Union e... l'utilisation d'équipements et de matériel qui font partie intégrante de la prestation du se...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic de navires et d'information

...Le projet d'arrêté royal transpose en droit interne les matières relevant de la compétence f... à 1 000 et à l'avitaillement et au matériel d'armement de tous les navires destinés à être ...

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... tenu compte d'une étude du professeur de Droit pénal de Louvain, L. Dupont, dans laquelle une to... membres des Conseils régionaux et communautaires souhaitant visiter le centre, doivent être en pos... règles de base relatives au bien-être matériel et à l'hygiène des occupants. Elles leur donnent...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

... respecte les obligations en matière de droit comptable et de contrôle de l'usage économique d... reçus en espèces de la Commission communautaire française (BXL)1513Subsides en capital reçus en ..., machines & outillage24MOBILIER & MATERIEL ROULANT241Mobilier & matériel roulant appartenant...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE