droit commercial marocain

• 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)

...(ci-après dénommés « l'impôt marocain »). 4. La Convention s'applique aussi aux impôts... sur lesquels, en conformité avec le droit international, le Royaume de Belgique exerce des d... et l'agent dans leur relation commerciale et financière qui diffèrent de celles qui auraie...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

... - Groupe Islamique Combattant Marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic Combatant Group);....Bras droit d'Oussama ben Laden;. - Al-Jaziri, Abu Bakr; nat... - Anafi, Nazirullah, Maulavi (attaché commercial, " ambassade " des Taliban, Islamabad);. - Ana A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

... Unies et, en particulier, au respect des droits de l'Homme et des libertés politiques et économi... importants du Maroc et du peuple marocain vers la réalisation de leurs objectifs de pleine ... de leurs relations économiques, commerciales et en matière d'investissement, facteur indispens...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 2008

Dès lors que ni le décret du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ni le cahier des charges n'établissent formellement de hiérarchie ou de pondération entre les critères qu'ils énoncent et que rien ne justifie la thèse selon laquelle certains critères seraient prépondérants, le Collège d'autorisation et de contrôle, en présence d'offres qui présentent autant de critères favorables à une radio qu'à l'autre et autant de critères où elles étaient à égalité, peut, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, juger les deux projets comme «globalement équivalents». Lorsqu'une autorité administrative est tenue de faire un choix entre deux projets qui sont globalement équivalents, elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire dans l'exercice duquel elle ne saurait commettre d'erreur ...

...Etre une société commerciale dont le capital est représenté exclusivement par... à respecter la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins;. # 1.1.9. S'engage... de culture ou d'origine arabe et/ou marocaine l'une des trois radiofréquences réservées à un...

• Convention préventive de la double imposition du 4 mai 1972 entre la Belgique et le Maroc. - Avis (1).

... le précompte mobilier ou l'impôt marocain, suivant le cas, est limité à 15 p.c. du montant... l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une ouvre littéraire, artistique ou ... d'un équipement agricole, industriel, commercial ou scientifique ne constituant pas un bien immobil...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

...Bras droit d'Oussama ben Laden. Al-Jaziri, Abu Bakr; nation... Anafi, Nazirullah, Maulavi, (attaché commercial, "Ambassade" des Taliban, Islamabad). Ana Al-lib..., Abu-Ahmad; alias ALMAGHRIBI, Rashid (le Marocain); alias AL-AMRIKI, Abu-Ahmad (l'Américain); alias...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART.

... et la prospérité du Maroc et du peuple marocain;. - encourager l'intégration maghrébine en fav... des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'Homme, tels qu'énoncés dans la... intellectuelle, industrielle et commerciale ni aux réglementations relatives à l'or et à l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Bras droit d'Oussama ben Laden. Al-Jaziri, Abu Bakr; national...Anafi, Nazirullah, Maulavi, (attaché commercial, "Ambassade" des Taliban, Islamabad). Ana Al-liby ..., Abu-Ahmad; alias ALMAGHRIBI, Rashid (le Marocain); alias AL-AMRIKI, Abu-Ahmad (l'Américain); alias...

• BOB-FR, 13 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Accord aérien entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc et Annexe, signés à Rabat, le 20 janvier 1958.

... s'accordent réciproquement les droits spécifiés au présent Accord en vue de l'établi... belge accorde au Gouvernement marocain et, réciproquement, le Gouvernement marocain acco...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord relatif à l'application de l'article 3, § 3 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc.

... occupés au Maroc par une entreprise marocaine de transport aérien commercial et dont le contrat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única