droit commercial cours

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., garçon de bureau, portier, garçon de courses, huissier. Aide-magasinier. § 2. Deuxième catég... bonne pratique de la correspondance commerciale, et d'avoir des contacts téléphoniques avec la c... collective de travail n° 46, a le droit de demander d'être employé dans un régime sans ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien (1)

...'entrée en vigueur du nouveau contrat commercial, qui n'atteignent pas l'âge de la pension et qui ... par l'entreprise sortante, entrent de plein droit en service de l'entreprise qui obtient le contrat ... Siéger comme conseiller ou juge social aux cours et tribunaux du travail. Absence pour promotion so...

• BOB-FR, 1 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Annexes

Texte coordonné de la loi du 19 décembre 2005. -2. Code européen de déontologie de la franchise. -3. Aide-mémoire à l'intention des candidats franchisés. -4. Liste des professions réglementées.

... DANS LE CADRE D'ACCORDS DE PARTENARIAT COMMERCIAL - Loi du 19 décembre 2005 (Moniteur Belge du 18 j... une de ces personnes octroie à l'autre le droit, en contrepartie d'une rémunération, de quelque ... droit et son mode de révision éventuel en cours de contrat et lors de son renouvellement;. e) les ...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... de crédit constitués conformément au droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique eur...17° « jour ouvrable » : un jour au cours duquel le prestataire de services de paiement du p... dans un but autre que son activité commerciale ou professionnelle;. 24° « dispositif de sécuri...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

.... Les parties ont été entendues au cours des audiences initialement fixées pour l'exposé ...De plus, sauf abus de droit et violation des droits de la défense, le Code ju...- la poursuite de la coopération commerciale entre Sabena et SAirGroup et SAirLines, ainsi qu'e...

• Loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2006 et mise à jour au 30-12-2005).

... une de ces personnes octroie à l'autre le droit, en contrepartie d'une rémunération, de quelque ... droit et son mode de révision éventuel en cours de contrat et lors de son renouvellement;. e) le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2005. - Loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (1)

... une de ces personnes octroie à l'autre le droit, en contrepartie d'une rémunération, de quelque ... droit et son mode de révision éventuel en cours de contrat et lors de son renouvellement;. e) les ...

• BOB-FR, 18 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Philippe Brouwers, Premier Référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer auprès de l

... académique 2009-2010, l'enseignement du cours « Fondements du droit public et privé » en 1èr... du programme de bachelier - ingénieur commercial (22,5 heures par an) ainsi qu'en 1ère année du p...

• BOB-FR, 15 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Circulaire portant des directives en matière de cours de conduite pratiques pour les véhicules de catégorie B.

• Legislation Consolidé
• Sección Única