droit civil cours

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
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• Travaux extraordinaires damélioration ou de modification
• Relations avec dautres législations
• Avec le droit civil

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
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• Disparition de lobjet en cours dinstance

• Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8604 du 5 décembre 2011, M. Horvat, Stanislas, docteur en droit, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale militaire, le 1erbendsu

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8621, du 5 décembre 2011, M. Vyncke Kenneth, docteur en droit, est nommé à titre temporaire chargé de cours à temps partiel à l'Ecole roya

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Autres arrêtés

• Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7082 du 9 mai 2008, M. d'Argent Pierre, docteur en droit, est nommé chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 1

• BOB-FR, 20 juin 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

..., 1583, 1599, 1634, 1635 et 1673 du Code civil ;. - articles 5, 17, 18, 19 et 1138, spécialement...- principe général du droit relatif aux impenses, consacré notamment par les ... « en cas de vente du bien loué pendant le cours du bail, et même si l'acte de vente ne contient, ...

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... de la concession, ses héritiers ou ayants droit mais aussi toute personne non apparentée, adminis... une nouvelle période de même durée prend cours à partir de chaque nouvelle inhumation dans la co..., informer par écrit l'officier de l'état civil de sa commune de ses dernières volontés. Ce docu...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal et modifiant l'article 9 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat.

... CHAPITRE II. - Modifications du Code civil. Art. 2. L'article 1394 du Code civil, remplacé...1394. § 1er. Les époux peuvent, au cours du mariage, apporter à leur régime matrimonial t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 septembre 2008

La décision du conseil d'administration de l'Ecole royale militaire d'attribuer la charge à temps partiel du cours de droit international public à un professeur n'a nullement la portée d'un avis mais bien d'une décision portant désignation d'un chargé de cours dès lors que le conseil d'administration a voulu que celle-ci soit directement exécutoire. Lorsqu'un arrêté royal postérieur à cette décision limite dans le temps la charge de cours confiée du 1er septembre de l'année académique en cours au 31 décembre de l'année suivante, on ne peut pas en déduire que le candidat évincé à cette désignation aurait perdu son intérêt au recours au mois de mai, une fois terminée la session des cours. En effet, il est inexact de prétendre que l'arrêté royal aurait cessé de produire ses effets au mois ...

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• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...Art. 13. Dans le Code civil est inséré un article 1240bis , rédigé comme s... rédigé par le receveur du bureau des droits de succession compétent pour le dépôt de la dé... parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et le...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...EN CAUSE DE : . GOOGLE Inc., société de droit américain dont le siège social est établi à Mo...CONTRE :. 1.- COPIEPRESSE, société civile sous forme d'une société coopérative à respons... les intimées comptaient s'appuyer au cours de leurs plaidoiries ainsi que la copie de décisi...

• Circulaire modifiant la circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel.

... modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en ... d'une interprétation contraire des cours et tribunaux en la matière, d'assimiler une relat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única