Droit civil

7 recherches similaires pour Droit civil

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

24 termes du glossaire pour Droit civil (liste complète)

- Droit civil

Plus de 10.000 documents pour Droit civil

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
... du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial, la directive 2004/81/CE ... l'alinéa 2, 1°, les mots "ou de l'état civil" sont supprimés. 3° l'alinéa 2, 3° est suppr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal et modifiant l'article 9 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat.
... CHAPITRE II. - Modifications du Code civil. Art. 2. L'article 1394 du Code civil, remplacé...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Quelques notions sur le droit des successions (civil)
La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...
- Je transmets mon entreprise
- Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

- Décret portant modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire modifiant la circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel.
... modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Programmawet (I).
- Wetgeving
- Sección Única
- CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)
... parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi modifiant, en ce qui concerne le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant, le Code civil et la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Decreet houdende het voeren van een Vlaams jeugd- en kinderrechtenbeleid.
- Wetgeving
- Sección Única
- Loi-programme (I).
... incombent, pour une période de douze mois civils, en vertu du présent Code ou en exécution de cel... b) donnent droit à la déduction pour investissement visée à l'a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante