Droit bouddhique

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6 documents pour Droit bouddhique

- Loi portant des dispositions diverses (I).
... une personne handicapée qui a en principe droit aux allocations visées par la loi du 27 février ...- Octroi de subsides à l'Union Bouddhique Belge. Art. 139. Un subside est accordé à l'as...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België »
... choisi : d'abord, la laÃ¯citÃ© a eu droit Ã une subsidiation via une ASBL par la loi du 2...
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- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)
... une personne handicapée qui a en principe droit aux allocations visées par la loi du 27 février ...- Octroi de subsides à l'Union Bouddhique Belge. Art. 139. Un subside est accordé à l'asso...
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- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du...Subvention à l'asbl Union Bouddhique Belge pour la reconnaissance du Bouddhisme. Art. 2...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du... Subvention à l'asbl Union Bouddhique Belge pour la reconnaissance du Bouddhisme. PROG...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre la Belgique et la Thaïlande, supprimant l'obligation du visa pour les porteurs de passeports spéciaux, conclu par échange de lettres, datées à Bangkok, les 22 juillet et 2 décembre 1959.
... partir du 1er janvier 2503 de l'ère bouddhique (1960), à savoir 30 jours à dater de la présent...
- Legislation Consolidé
- Sección Única