Droit bancaire europeen

• 22 JANVIER 2008. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

• BOB-FR, 30 janvier 2008
• Avis officiels

• 16 OCTOBRE 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

• BOB-FR, 30 octobre 2007
• Avis officiels

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... seul fait de ce transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contrat... 1935, date de création de la Commission bancaire. Compte tenu également de la nécessité de mieux...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

...II. En droit. -A-. Quant au premier moyen. A.1. Dans le premier... octroyées à deux grandes institutions bancaires. En outre, les autorités fédérales et régional... débattent actuellement l’Union européenne et le Fonds monétaire international concerneraien...

• 2 OCTOBRE 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

• BOB-FR, 11 octobre 2007
• Avis officiels

• 24 JUILLET 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

• BOB-FR, 6 août 2007
• Avis officiels

• 21 AOUT 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

• BOB-FR, 29 août 2007
• Avis officiels

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... une personne handicapée qui a en principe droit aux allocations visées par la loi du 27 février ... CHAPITRE VI. - Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'artic...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2007. - Arrêté de la Commmission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

• BOB-FR, 7 novembre 2007
• Avis officiels

• 24 JUILLET 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

• BOB-FR, 6 août 2007
• Avis officiels