droit au travail des femmes

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... grade et de cadre sont diminuées de plein droit de la durée de cette suspension ou de cette prolo... savoir qu'il affecte la dignité de femmes et d'hommes sur les lieux de travail. Art. 3.7.2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

... de l'annexe V (Libre circulation des travailleurs) et de l'annexe VIII (Droit d'établissement), le ... égalité de traitement des hommes et des femmes) et le point 26c (Règlement (CEE) n° 3118/93 du ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... la Convention de sauvegarde des droits de l'homme .. ", les considérants suivants sont i... sexuelle et reproductive et des droits des femmes;. - les autres maladies liées à la pauvreté, ... liées au lancement de programmes, à du travail préliminaire et saisonnier, des commandes d'équi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., l'autre aux indemnités d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'as... irrévocable du laboratoire ou de son ayant droit de déposer dans le mois de la conclusion de la tr...�dicamenteuse de sevrage tabagique chez les femmes enceintes et leur partenaire); . (25° les soin...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... pour les Centres fermés et un groupe de travail parlementaire informel composé de membres d'Ecolo... tenu compte d'une étude du professeur de Droit pénal de Louvain, L. Dupont, dans laquelle une to... sommeil et de toilette, les hommes et les femmes sont séparés, sauf s'ils forment un couple mari�...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Promotion de l'accès des femmes au travail de nuit.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres (1)

... 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. . Le Conseil d'Etat... réglementation générale en matière de droit du travail collectif, mais, d'autre part, concerne...� lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes » (40.690/AG) et un avant-projet de...

• BOB-FR, 17 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

... 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. . Le Conseil d'Etat... réglementation générale en matière de droit du travail collectif, mais, d'autre part, concerne...� lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes » (40.690/AG) et un avant-projet de...

• BOB-FR, 17 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Convention collective de travail n° 25ter du 9 juillet 2008 modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (Convention enregistrée le 17 juillet 2008 sous le numéro 88854/CO/300).

... salaire en espèces auquel le travailleur a droit à charge de l'employeur en raison de son engageme... la discrimination entre les hommes et les femmes, en ce qui concerne les régimes complémentaires ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant sur la classification de fonctions et la fixation du salaire dans l'industrie des légumes (1)

...3.1. Ouvrier : tant les hommes que les femmes ayant un contrat de travail pour travail manuel. 3...9.3. L'ouvrier a droit au salaire qui correspond au salaire de sa classe ...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements