Droit au travail a temps partiel

• Arrêté royal relatif au droit au travail à temps partiel à l'issue de la fin de la réduction des prestations de travail dans le cadre de la législation sur l'interruption de la carrière professionnelle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au droit au travail à temps partiel à l'issue de la fin de la réduction des prestations de travail dans le cadre de la législation sur l'interruption de la carrière professionnelle (1)

• BOB-FR, 23 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...- Système d'apprentissage et de travail. Art. 8. A l'article 89 du décret du 10 juillet 2... pour l'ensemble des centres de formation à temps partiel et répartis sur les zones d'action des pl... les créances non réglées éventuelles (droits établis) sur ce compte d'ordre. CHAPITRE 8. - "Fo...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

.... Art. 3. Le droit des travailleurs à une prime de fin d'année est ...§ 1er. Les travailleurs à temps plein et à temps partiel doivent avoir été lié...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...3) un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir de l... consiste entièrement ou partiellement en commissions, ils bénéficient d'une garantie m... collective de travail n° 46, a le droit de demander d'être employé dans un régime sans ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

..., les membres du personnel de garage ont droit à une partie de la prime, égale à 1/12e par moi...§ 4. Le personnel de garage à temps partiel avec maintien de droits qui met lui-même ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Accord sectoriel pour l'emploi (Convention enregistrée le 29 septembre 1997, sous le numéro 45446/CO/118).

... - droit à l'interruption de carrière au dessus de l'obli... - droit à la prépension à mi-temps à partir de 55 ans;. - droit au travail à tempps partiel volontaire (minimum 50 p.c.) avec redistribution o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CONVENTION COLLECTIVE NO 35 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel. (NOTE : voir art. 10 CCT43 1988-05-02/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 29-03-2000)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MARS 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 35bis du 9 février 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel (1)

• BOB-FR, 29 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 35bis du 9 février 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel.

• Legislation Consolidé
• Sección Única