droit au travail 1848

• CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)

... parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on e... d'envoi du bien et les frais associés au travail et au matériel. Pour l'application de l'alinéa... Art. 1847. (Abrogé) . Art. 1848. (Abrogé) . Art. 1849. (Abrogé) . Art. 185...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 28.871/00 de Cour du Travail, Liège (Liège), 25 avril 2001

...S.A. AXA ROYALE BELGE (reprenant les droits et obligations de la S.A. AXA BELGIUM), dont le si...669.533 f. x16x52, soit 301.435 f.";. 1848 Que, pour la période débutant le 9 janvier 1990,...

• Arret nº 28.871/00 de Cour du Travail, Liège (Liège), 25 avril 2001

...S.A. AXA ROYALE BELGE (reprenant les droits et obligations de la S.A. AXA BELGIUM), dont le si...669.533 f. x16x52, soit 301.435 f.";. 1848 Que, pour la période débutant le 9 janvier 1990,...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mai 2008

Lorsque l'arrêté attaqué entamant la procédure de classement de certaines parties d'un immeuble a été notifié au siège de la société requérante à une date déterminée par pli recommandé à la poste et que cet envoi portait les mentions requises par l'article 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il y a lieu de présumer que ce pli a été présenté le lendemain. Lorsque la société requérante n'a pas retiré ce pli à la poste, la notification est réputée accomplie le lendemain du jour où ce pli a été présenté à son siège, nonobstant les tentatives ultérieures de notification. La requête introduite plus de soixante jours après la date à laquelle la notification est réputée accomplie l'a été manifestement hors délai.

...- en 1848 les deux travées de droite sont détruites et rem... que l*escalier monumental remarquable travail de menuiserie Louis XVI, et les salons arrière, p...

• Arret nº S980094F de Belgique, 20 décembre 1999

..., rendu le 21 avril 1997 par la cour du travail de Bruxelles;. Sur le moyen pris de la violation d... 1990 comme suit: (669.533 x 16 x 52): 1848 = 301.435 francs. L'assureur-loi prétend au calcu... dues à la victime ou à ses ayants droit en raison d'un accident survenu après l'entrée e...

• CODE DES SOCIETES (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 28-12-2006)

... Art. 2. § 1er. La société de droit commun, la société momentanée et la société i... - nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle : 50;. - chiffre d...24. Art. 1848 Art. 25. Art. 1849 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Koninklijk besluit waarbij aan de slachtoffers van dodelijke arbeidsongevallen postuum een ereteken verleend wordt.

... letters het tweetalig opschrift "Mort au travail _ Arbeidsslachtoffer", onder elkaar geplaatst.Deze... besluiten van 20 januari en 1 maart 1848, 28 februari 1861, 9 mei 1863, 6 oktober 1868, 19 ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arret nº 35361 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 juin 2002

... il est attaché (Répertoire pratique du droit belge, voir Ministère Public, page 73, n°22; R. ..., opcit, n°23,1°, page 173; Cass., 6 juin 1848, Pas. I, page 386, R. Hayoit de Termicourt, opcit,...

• Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le fran...

... politiques et sociales (1789, 1830, 1848);. . l'expansion coloniale et le nouveau partage... . la Déclaration des droits de l'Homme;. . les débuts de la décolonisation... . travailler en équipe, collaborer en vue de la réalisation d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre.

... retenue par la Ville de Wavre s'inscrit en droite ligne dans la considération émise par Michel Qu�... l'accessibilité, du parking, du cadre de travail et d'un site empreint d'une image forte. Le beso... est répondu aux réclamations nos 1846 à 1848 dans la réclamation n° 1845. 1846. DEMORTIER. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única