droit au logement marseille

• Arret nº 2011/AB/00255 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 mai 2011

... de réformer l'ordonnance et de dire pour droit que sa requête en règlement collectif de dettes ... (université Paul Cézanne - Aix Marseille 3) tout en étant basée à Bruxelles. Dans le cad... l'opposant au bailleur de son ancien logement, rue du Bourgmestre, à Ixelles, pour des arriér�...

• Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée.

...�rale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Hainaut II, rue de ... à relier Rotterdam (Pays-Bas) à Marseille (France) via Amsterdam, Anvers, Bruxelles, Charler... E420 étant envisagé par une personne de droit public, il s'agit d'éviter que le choix du tracé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 03-2065/R12967 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 novembre 2005

... de son passage en toute légalité par Marseille sur la route devant le mener en Belgique ;. Que ce...; que dès lors, il semble que trouver un logement et faire face à une situation de « déménagemen... de quartier, association de défense des droits des enfants de martyrs - liée à la lutte pour l'...

• Arret nº 2008/JR/188 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 mars 2009

... 2006, le tribunal de grande instance de Marseille, statuant sur le recours introduit par le Procureu... de Nathan par madame P., en violation du droit de garde attribué en commun aux père et mère ta... et à la perte d'avantages sociaux et de logement en cas de domiciliation des enfants en Belgique. A...