Droit au developpement

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1 terme du glossaire pour Droit au developpement

6.022 documents pour Droit au developpement

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... la Convention de sauvegarde des droits de l'homme .. ", les considérants suivants sont i... que les objectifs et principes du développement .. " est remplacé par le texte suivant :. " CON...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.
... § 6. Le droit de propriété de tous les actifs fixes et circula...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...
... des Parties contractantes et qui donne le droit à la personne concernée d'entrer ou de séjourne...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Traite sur le droit des marques.
... Etat considéré comme un pays en développement selon la pratique établie de l'Assemblée génér...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humain...Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance éco...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.
... - article 1;. f) protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des Etats membres ... des mesures constituant un développement de l'acquis de Schengen, ainsi que la mise en oeuv...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE.
... Chapitre 2 - Le droit Chapitre 2 - Le droit Chapitre 2 - Le droit... et developpement et developpement developpement. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002.
..., pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;. ... plans a developpement. et tirage. instantane...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.
... politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les partie... des principes démocratiques et des droits de l'homme tels qu'ils sont proclamés dans la Dé...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005.
... ADPIC : l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au comm... à la lumière, entre autres, des développements internationaux et communautaires. Art. 1.4. Pers...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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