Droit alimentation

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2 termes du glossaire pour Droit alimentation

2.089 documents pour Droit alimentation

- Arret nº 90/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010
Loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (art. 4)

...II. En droit. -A-. Quant Ã lâobjet du recours en annula...
- 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)
... du véhicule ou disposant d'un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit v�... roulants et les systèmes d'alimentation en énergie doivent être conçus et réalisés po...
- BOB-FR, 9 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 19 JANVIER 2010. - Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire
...S'inscrivant dans le cadre du droit à l'alimentation, tel que reconnu par les Nations...
- BOB-FR, 11 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine.
... diverses dispositions, ou l'association de droit public ou de droit privé, assurant, dans un but l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci
... gestionnaire du réseau qui détermine les droits et obligations réciproques relatifs à un raccord... ses dispositions pour rétablir l'alimentation du réseau par tout moyen de production provisoire...
- BOB-FR, 11 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour la prise en charge des coûts de la formation et du suivi des bénéficiaires sous alimentation parentérale à domicile et la formation de leur famille, ou pour la prise en charge des coûts du traitement des enfants avec une aversion grave de l'alimentation orale qui accompagne ou qui fait suite à une période durant laquelle cet enfant a été soumis à une alimentation parentérale en ambulatoire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUILLET 2008. - Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.
... exemplaire pour la défense de ses droits durant les six mois qui suivent la date de mise su...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1)
... pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01). . CHAPITRE II Promotion de l'emploi ... multiples" en cas d'utilisation du droit au crédit-temps à mi-temps dans les conditions e...
- BOB-FR, 13 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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