droit administratif marocain

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droit international public
• Les diverses conventions
• Convention belgo-marocaine du 17 février 1964

• Arrêt nº 29141 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juin 2009

... X, qui déclare être de nationalité marocaine, contre la décision X du Commissariat général a...Vu le dossier administratif;. Vu l’ordonnance du 8 mai 2009 convoquant les pa... administratif), que la Cour d’appel en droit marocain – dans la tradition du droit français �...

• ARRET nº 29141 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 26 juin 2009

... X, qui déclare être de nationalité marocaine, contre la décision X du Commissariat général a...Vu le dossier administratif;. Vu l’ordonnance du 8 mai 2009 convoquant les pa... administratif), que la Cour d’appel en droit marocain – dans la tradition du droit français �...

• Arrêt nº 65605 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 août 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à. l'annulation de la décision de refus... Vu l'ordonnance portant détermination du droit de rôle du 14 avril 2011 avec la référence X. ... la note d'observation et le dossier administratif. Vu le mémoire en réplique. Vu l'ordonnance du...

• Arret nº 2009/AB/52261 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 mai 2010

...Le dossier administratif de l'ONP, et le dossier des pièces de la partie a..., de Monsieur El M., et donc qu'elle n'a droit qu'à une pension accordée à une épouse divorc�... l'efficacité en Belgique d'un divorce marocain intervenu au Maroc en 1979 entre deux ressortissan...

• Arrêt nº 57261 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 mars 2011

... X , qui déclare être de nationalité marocaine,. contre la décision du Commissaire général aux... Vu le dossier administratif et la note d'observation. Vu l'ordonnance du 24... à la définition d'infractio dans le droit national, lorsqu'il est commis dans le but de : ...

• Arrêt nº 64356 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 juillet 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, contre la décisio du Commissaire général aux r...Vu le dossier administratif et la note d'observations. Vu l'ordonnance du 22 j...Les rapports sur l situation des droits fondamentaux au Maroc, émanant d'organisations no...

• Arrêt nº 71364 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 décembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité marocaine, contre l décision du Commissaire général aux r...Vu le dossier administratif et la note d'observation. Vu l'ordonnance du 22 no... par l partie requérante dans le cadre des droits de la défense dans la mesure où ils viennent à ...

• Arrêt nº 65604 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 août 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à. l'annulation de la décision de refus... Vu l'ordonnance portant détermination du droit de rôle du 14 avril 2011 avec la référence X. ... la note d'observation et le dossier administratif. Vu l'ordonnance du 7 juin 2011 convoquant les pa...

• Arrêt nº 74445 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 31 janvier 2012

...marocaine, contre la décision du Commissaire général aux ...Vu le dossier administratif et les notes d'observations. Vu les ordonnances du... Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des liberté fondamentales, « du pr...

• ARRET nº 53136 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 15 décembre 2010

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à la suspension et l’annulation de «la... note d’observations et le dossier administratif. Vu l’ordonnance du 15septembre2010 convoquant le...'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et invoque des craintes de persécution...