droit a la vie citation

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... et des entreprises d'investissement de droit belge et des entreprises d'assurances. Sous-sectio... requête en concordat judiciaire ou de citation en concordat judiciaire, la Commission bancaire, f...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...EN CAUSE DE : . GOOGLE Inc., société de droit américain dont le siège social est établi à Mo...C.- SUR L'EXCEPTION DE CITATION. 31. Google soutient qu'elle doit pouvoir bénéfi...

• Arret nº 91/2006 de Cour Constitutionnelle, 7 juin 2006

Loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistes (art. 2, 1°, 4 et 7)

...II. En droit. -A-. Quant à l'intérêt des parties requérante... qu'elle procèdera au besoin à la citation directe de ceux-ci, dans l'intention de pouvoir ci...

• CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)

...�dure, même extrajudiciaire, de payer les (droits divers), d'enregistrement, de greffe et d'expédit...�ance, dans les huit jours à dater de la citation ou de la convocation. Le texte de l'alinéa 1er ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 67648 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011

... l'annulation de la décision mettant fin au droit de séjour avec ordre de quitter le territoire, pr... 1.6. A une date inconnue, une citation en divorce et fixation de mesures urgentes et prov...

• Arret nº C.10.0685.F de Cour de cassation, Belgique, 1 mars 2012

...- principe général du droit selon lequel les effets de la personnalité ne peu...'arrêt « dit l'action introduite par la citation du 27 juillet 2007 recevable et fondée ; dit l'ac...

• Ordonnance nº 11/04/C de Tribunal du Travail, Huy, 23 janvier 2012

... D'ASILE, ci dessous FEDASIL, organisme de droit public, inscrit au B.C.E. sous le n° 0860.737.913..., sans préciser s'il doit s'agir d'une citation ou d'une requête contradictoire (article 584, ali...

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

... adverse en date du 20.01.2011 mettant fi au droit de séjour de l'intéressé avec ordre de quitter ... de gard partagé de son enfant et la citation qui a suivi, tendraient à démontrer une volonté...

• Arrêt nº 69989 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 novembre 2011

...Le Tribunal de Première Instance a fait droit à cette demande. 1.7. Le 21 janvier 2011, la req... 2011, la requérante a introduit une citation en référé auprès du Tribunal d Première Insta...

• Arret nº 141/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 mars 2011

Droit judiciaire - Irrecevabilité de l'appel dirigé co...3. Les demandes. Par citation du 23 août 2007, la société 1ère intimée ente...