Droit a la sante

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• Moyen
• Moyen invoqué pour la première fois devant le Conseil dEtat

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

... concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées... 9° Ministre : le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions. Art. 2. Il est i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2012

• BOB-FR, 20 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 MAI 2005. - Arrêté royal relatif au droit aux soins de santé des internés dans l'assurance soins de santé obligatoire

• BOB-FR, 3 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 1er JUILLET 1969. - Loi fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande

• BOB-FR, 10 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside durant la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

• Legislation Consolidé
• Sección Única