droit a l education dans le monde

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

... la SA « Telebet » et par la société de droit maltais « Betfair International » et l'associati...Quant aux dispositions attaquées . B.1.1. Dans son recours, la partie requérante dans l'affaire ... de même nature que ceux offerts dans le monde réel. § 2. Le Roi détermine par arrêté délib...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

... francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport conformément à l'article 16...b) la promotion de participation du monde sportif et des citoyens dans la prévention contre...'article 8, § 4, alinéa 2, du décret ont droit à une indemnité forfaitaire de 25 euros par doss...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 60/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

...II. En droit. -A-. Sur le premier moyen (pris de la violation d...Il précise, dans son mémoire en réponse, que ce moyen ne conc..., le néerlandais, l’ouverture sur le monde et l’initiation aux mathématiques;. b) lâ...

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION).

CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par :. 1° le d�... de sport de haut niveau ainsi que les droits et obligations mutuels des parties signataires;. ..., aux Jeux mondiaux, aux Championnats du Monde et aux Championnats d'Europe, soit sur la base du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2009.- Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit

...� horaire réduit ne peut être organisé que dans des établissements d'enseignement organisant excl...La diversité culturelle crée un monde riche et diversifié, augmentant ainsi les possibi...1. la reconnaissance et le respect des droits de l'homme qui sont . a) énoncés dans la déclar...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêt nº 57790 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 11 mars 2011

n° 57 790 du 11 mars 2011 dans les affaires x et x / I En cause : 1. ...L privation de certains droits et un traitement discriminatoire ne constituent pa... datant d'octobre 2010 et un article du Monde diplomatique relati à la situation des roms dans ...

• 16 JANVIER 2012. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

...: l'agence mondiale antidopage, fondation de droit suisse créée le 10 novembre 1999; . 4° Code : l... les jeux paralympiques, les championnats du monde ou les championnats d'Europe; . d) il a participé...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :. 1° le déc... de sport de haut niveau ainsi que les droits et obligations mutuels des parties signataires;. 1..., aux Jeux mondiaux, aux Championnats du Monde et aux Championnats d'Europe, soit sur la base du ...

• BOB-FR, 3 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif à la lutte contre le dopage

... Convention internationale contre le dopage dans le sport signée par la Conférence générale de ...: l'agence mondiale antidopage, fondation de droit suisse créée le 10 novembre 1999; . 4. Code : le... les jeux paralympiques, les championnats du monde ou les championnats d'Europe; . d) il participe à...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétat

.... (..). II. En droit . (..). Quant au décret attaqué . B.1. Les recou... du 25 février 1997 sont expliqués dans ce sens, qu'ils s'appliquent à toutes les écoles..., le néerlandais, l'ouverture sur le monde et l'initiation aux mathématiques;. b) l'offre d'...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE