drogues jeunes

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

72 documents pour drogues jeunes

- Arrêt nº 70642 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011
... que votre baraque fut incendiée par de jeunes drogués, sans raiso précise. Vous portez plainte...
- 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010
... la resocialisation des usagers de drogues. 5° favoriser la resocialisation des jeunes en di...
- BOB-FR, 21 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.
... Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,. Mme C. FONCK. ANNEXE. Art....-/bisexuels masculins et les injecteurs de drogues. D'autres groupes présentant également un cumul ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arret nº 197/2005 de Cour Constitutionnelle, 21 décembre 2005
Art. 9 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, tel qu'il a été remplacé par l'article 14 de la loi du 3 mai 2003

... (ci-après : « loi relative aux drogues »), la Cour d'appel a justifié le sursis à l'ex... les toxicomanes - et principalement les jeunes toxicomanes -, le consommateur de drogues étant i...
- Arrêt nº 64928 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 15 juillet 2011
...Dans la soirée des jeunes auraient jeté des projectiles sur vos fenêtres. ... être des jeunes ivres et sans doute drogués parce qu vous les avez vus « en cachette » par v...
- ARRET nº 42856 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 avril 2010
... et même violé par une bande de jeunes délinquants de son quartier. Bande dont le jeune ... semblait sadonner à la consommation de drogues. Il a relaté également des faits de violences de...
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté fran}aise.
... Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,. Mme C. FONCK. ANNEXE. Art.... Politique de Santé en matière de drogues; groupe de coordination interministériel pour le ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 juin 1997
L'exercice de la tutelle d'annulation constitue, dans le chef de la province, une simple faculté et n'est pas, à ce titre, susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

... facilitèrent à cer- tains de ces jeunes gens l'usage de drogues dans les locaux du commiss...
- Arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010.
... la resocialisation des usagers de drogues. 5° favoriser la resocialisation des jeunes en ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010
... la resocialisation des usagers de drogues. 5° favoriser la resocialisation des jeunes en di...
- BOB-FR, 30 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Page suivante