drogues illicites

• Directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au detail de drogues illicites.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente de drogues illicites. - Complément.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 158/2004 de Cour Constitutionnelle, 20 octobre 2004

Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (art. 16)

...Infor-Drogues, dont le siège social est établi à 1000 Bruxell... et de vente au détail de drogues illicites » (Doc. parl., Chambre, 2002-2003, DOC 50-1888/00...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'information au Point focal belge du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies.

... révélés positifs pour les drogues illicites autres que le cannabis et/ou pour les nouvelles dr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'information au Point focal belge du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies

... révélés positifs pour les drogues illicites autres que le cannabis et/ou pour les nouvelles dr...

• BOB-FR, 13 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis.

... infractions à la législation sur les drogues. La présente directive commune ne modifie pas l... et de vente au détail de drogues illicites qui ne sont pas liées à l'article 16 de la loi d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.

... par l'éradication des cultures illicites;. h) instaurer une coopération entre les régio...62. Coopération dans le domaine des drogues illicites. 1. Dans les limites de leurs compéte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2003 et mise à jour au 13-12-2006)

... révélés positifs pour les drogues illicites autres que le cannabis et/ou pour les nouvelles dr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

...Coopération dans la lutte contre les drogues illicites et la criminalité qui s'y rattache. 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules (1)

... de substances psychotropes, telles des drogues illicites ou une médication psychotrope, et de l'...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS