drogues et cerveau

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3 documents pour drogues et cerveau

- Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive.
... 3° cerveau : formolisation ... de 1 a 7 drogues 73,2...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive
...dissection détaillée : 88,20 EUR;. 3° cerveau : formolisation : 52,86 EUR;. dissection détaill�... : 67,36 EUR pour un ensemble de 1 à 7 drogues;. 2° pour la confirmation, si nécessaire, au moy...
- BOB-FR, 28 septembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive.
... 3° cerveau : formolisation : 52,86 EUR;. dissection détail... : 67,36 EUR pour un ensemble de 1 à 7 drogues;. 2° pour la confirmation, si nécessaire, au m...
- Legislation Consolidé
- Sección Única