drogues effets

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...Art. 42. La présente section produit ses effets le 1er janvier 2009. Section 2. - Améliorer la pr...- Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise. Art. 59. L'article 14 de la loi...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

...Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 septembre 2010. Art. 3. Le Ministre ayant le...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 197/2005 de Cour Constitutionnelle, 21 décembre 2005

Art. 9 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, tel qu'il a été remplacé par l'article 14 de la loi du 3 mai 2003

... (ci-après : « loi relative aux drogues »), la Cour d'appel a justifié le sursis à l'ex... de manière égale, ce qui aurait des effets discriminatoires. Selon le Conseil des ministres, ...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 octobre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné

...Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 14 octobre 2010. Art. 3. Le Ministre ayant le s...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la Présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée en vue de la réalisation de conventions relatives à la prévention de la criminalité.

...�vention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives déve...3. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2008. Bruxelles, le 3 j...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné

...Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 septembre 2010. Art. 3. Le Ministre ayant le...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

... février 2004 relatif aux précurseurs de drogues, modifié par le Règlement (CE) n° 219/2009 du P... publié au Moniteur belge et produit ses effets le 1er août 2011. Bruxelles, le 29 août 2011. Mm...

• BOB-FR, 8 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. - Appel aux propositions I. Introduction En date du 5 juillet 2001, le Conseil des Ministres a ap

...Projet 1 : Usage de drogues illégales par des travailleurs du sexe, effets su...

• BOB-FR, 18 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mars 2008

Est irrecevable, le moyen pris de la violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et des principes de la libre concurrence contenus dans les articles 86 et 90 du Traité de Rome lorsque les requérants restent en défaut d'établir en quoi l'arrêté royal attaqué du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dont l'objet principal est de reconnaître la formation dispensée par des établissements d'enseignement de promotion sociale et par l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, violerait ces principes et dispositions. Le seul fait que les établissements et institution qui dispense la formation reconnu...

... des comportements du conducteur liés aux effets de l'alcool, des drogues et des médicaments, des ...

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... autochtones, de manière à accroître les effets positifs de la coopération au développement sur ...Coopération dans la lutte contre les drogues illicites et la criminalité qui s'y rattache. 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única