-
Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº 9653, de 22 de Enero de 1992
Recurso nº F-19920122-5
...'inculpé n'a pas de revenus fixes et s'adonne aux drogues dures et que la situation hautement criminogène ...
-
Décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (art. 44) - Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (art. 1er, 2, 2°, et 6, alinéa 1er)
-
Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 91-0117/R1139, de 05 Avril 1993
..., il fait état d'une proposition de transport de drogues; Suite N( 1 de la décision N( 91/117/ ...
-
ETRANGERS: Etrangers: Police des étrangers: Mesures d'éloignement: Renvoi et expulsion: Motifs d'expulsion: Etranger portant atteinte à lordre public
FONCTION PUBLIQUE: Fonction publique en général: Positions: Généralités: Droits de lhomme et libertés fondamentales: Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance: Légalité de l'ingérence: Défense de lordre et prévention des infractions pénales
ETRANGERS: Etrangers: Police des étrangers: Mesures d'éloignement: Et droits de l'homme et libertés fondamentales: Respect de la vie privée et familiale
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Actes susceptibles de recours: Communication, information, notification et publication: Notification
La notification d'un acte administratif n'est pas, en principe, un acte susceptible de recours, dans la mesure où il ne peut causer grief à son destinataire. L'acte de notification ne peut affecter la légalité de l'arrêté royal d'expulsion attaqué.
-
VREEMDELINGENCONTENTIEUX: Annulatieberoep & administratief kortgeding: Middelen: Beslissingen van de Minister van Binnenlandse Zaken of van Justitie: Wetten: Regularisatiewet: Beslissing tot uitsluiting van de toepassing van de wet
In casu kon de minister deze beslissing nemen zonder het advies van de Commissie af te wachten, gelet op het gevaar voor de openbare orde dat verzoeker veroorzaakt. Dit blijkt uit de voorbereidende werkzaamheden.
-
Législation
Moniteur belge, 12 Décembre 2008
Publications légales et Avis divers
... opérationnelle criminalistique, Section Drogues et Toxicologie, Laboratoire 2°...... Le laboratoire toxicologie de l'INCC concentre principalement son activité sur la recherche de drogues et de substances médicamenteuses exerçant une ...
-
Jurisprudence
Arret de Cour Constitutionnelle nº 187/2008, de 18 Décembre 2008
Recurso nº 4408, 4409
Décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (art. 44)
-
Jurisprudence
Arret de Cour Constitutionnelle nº 114/1998, de 18 Novembre 1998
Recurso nº 1128 à 1130
... substance la question de la distinction entre les drogues douces et les drogues dures. Pour la même ...... en cause, en particulier selon qu'il s'agit de drogues douces ou de drogues dures; les travaux ...
-
Jurisprudence
Arret de Cour Constitutionnelle nº 203/2009, de 23 Décembre 2009
Recurso nº 4680, 4694
Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 38, § 5, tel qu'il a été inséré par la loi du 21 avril 2007)
-
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Préjudice moral
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Lien de causalité: Imputable au demandeur
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Fonction publique: Affectations et mutations
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Risque de préjudice
La perte d'une indemnité due à la décision de mutation par mesure d'ordre à titre conservatoire ne saurait être considérée comme la cause principale des difficultés financières de l'agent lorsque son traitement mensuel équivaut presque aux mensualités des prêts qu'il doit rembourser.
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 37 Résultats de la recherche “drogues dures”