drogues dures

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise (1)

• BOB-FR, 13 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 45826 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2010

... la santé publique (important trafic de drogues dites «dures»). Qu’il est à relevé (sic) la p...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 octobre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Raad van State, 12 octobre 2001

In casu kon de minister deze beslissing nemen zonder het advies van de Commissie af te wachten, gelet op het gevaar voor de openbare orde dat verzoeker veroorzaakt. Dit blijkt uit de voorbereidende werkzaamheden.

...�es à la consommation et la détention de drogues dures et a été condamné de ce chef à deux repr...

• Extrait de l'arrêt n° 105/2007 du 19 juillet 2007 Numéros du rôle : 4003, 4010, 4012, 4015, 4016 et 4027 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 27 décembre 2005 « port

... ce port, qui abritent trop souvent des drogues dures en provenance d'Amérique latine, par exempl...

• BOB-FR, 13 août 2007
• Avis officiels
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 114/1998 de Cour Constitutionnelle, 18 novembre 1998

... la question de la distinction entre les drogues douces et les drogues dures. Pour la même raison ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 mars 2000

La notification d'un acte administratif n'est pas, en principe, un acte susceptible de recours, dans la mesure où il ne peut causer grief à son destinataire. L'acte de notification ne peut affecter la légalité de l'arrêté royal d'expulsion attaqué.

..., dans le but de s'enrichir, à vendre des drogues dures, ce en Belgique et à l'étranger .." ainsi ...

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à 'Ziekenhuis Oost-Limburg' à l'appui d'un projet pilote concernant 'Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives'

... SPSCAE, et particulièrement la Cellule Drogues. § 2. Le "Ziekenhuis Oost-Limburg" s'engage à d�...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Autres arrêtés