Drogues

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3 termes du glossaire pour Drogues

- Drogues
- Loi relative aux drogues
- Prévenu poursuivi pour un délit de drogue

429 documents pour Drogues

- 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise (1)
- BOB-FR, 13 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté ministériel désignant les collaborateurs des coordinateurs de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
- BOB-FR, 4 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

- 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 octobre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné
- BOB-FR, 11 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 31 JUILLET 2009. - Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation. - Traduction allemande
- BOB-FR, 12 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné
- BOB-FR, 11 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 19 DECEMBER 2008. - Ministerieel besluit tot toekenning van een subsidie aan de VZW Infor-Drogues inzake een project met betrekking tot een preventietool voor kinderen (10-12 jaar) over het thema verslavingen
- BOB-NL, 5 janvier 2009
- Andere besluiten
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID ...
- 31 JUILLET 2009. - Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation (1)
- BOB-FR, 15 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant les collaborateurs des coordinateurs de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues
- BOB-FR, 23 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (1)
- BOB-FR, 23 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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