drapeau espagnol

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7 documents pour drapeau espagnol

- Arrêt nº 62151 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
... faire un coup d'Etat, et d'autre part un drapeau d MRND. Le lendemain, la police vient fouiller ce ... Le 29 octobre 2009, les autorités espagnoles marquent leur accord pour la prise en charge de vo...
- 2 MARS 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer, fait à New York le 23 mai 1997 (1)
.... Drapeau et emblème. Article 4. Le Tribunal a le droit d'a...Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de l'Accord font également fo...
- BOB-FR, 11 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.
... Art. 5. Drapeau, emblème et signes distinctifs. La Cour a le dr... dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, est dépo...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer.
... Drapeau et emblème. Art. 4. Le Tribunal a le droit d'ar...35. Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de l'Accord font également fo...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 MAI 2000. - Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (1)
... d'utiliser le pavillon parlementaire, le drapeau ou les insignes militaires et l'uniforme de l'enne... sont l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe. Les arrêts de la Cour ...
- BOB-FR, 1 décembre 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
... et son chef ont le droit de placer le drapeau et l'emblème de l'Etat accréditant sur les locau..., dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera dép...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
... d'utiliser le pavillon parlementaire, le drapeau ou les insignes militaires et l'uniforme de l'enne... sont l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe. Les arrêts de la Cour ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única