drainage agricole

• 4 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau (1)

... pour l'évacuation des eaux de terres agricoles;. c) la construction, le renforcement et le rehaus... agricole au moyen de tuyaux de drainage ou de fossés;. b) la création de réseaux second...

• BOB-FR, 4 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique

...3° zone agricole au sens large : toute zone, destinée principaleme...5° le drainage d'un bien à des fins agricoles ou en matière de ...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

... phrase, les mots "les travaux de drainage et des travaux" sont modifiés et remplacés par "...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... 2° les travaux de drainage ou d'irrigation, l'acquisition de matériel d'irri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses

... européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlem...3° le drainage artificiel de la station concernée ou l'entretien...

• BOB-FR, 2 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 1 SEPTEMBER 2011. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 19 december 2008 betreffende de investeringen in de landbouwsector

... "le certificat de formation d'exploitant agricole" worden vervangen door de woorden "du certificat d... versie worden de woorden "les travaux de drainage et des travaux" gewijzigd en vervangen door "les t...

• BOB-NL, 30 septembre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement (TRADUCTION).

...une zone dunaire protégée ou une zone agricole importante pour la zone dunaire, telle qu'indiqué... - un projet de drainage de 50 ha ou plus; ou. - un projet de drainag...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction).

... f) la définition " exploitation agricole existante " est abrogée;. g) la définition " �... et l'exécution des systèmes de drainage avec des couches de protection (dimensions et mat�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 FEVRIER 2004. - Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire (1)

... semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive;. 2) projets d'hydraulique agricole, y ccompris projets d'irrigation et de drainage de terres;. 3) premier boisement et déboisement e...

• BOB-FR, 29 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants

... de la culture de matières premières agricoles sont inférieures ou égales aux émissions décla... matières premières n'impliquent pas le drainage des sols auparavant non drainés. § 6. Les mati�...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements