dragages ports

• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 37ter de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et abrogeant l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage

... transport régulier de passagers entre des ports de la Communauté et, dans tous les autres cas, de... (transport maritime de produits de dragages), les employeurs du secteur du dragage ne peuvent ...

• BOB-FR, 10 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume.

... situées en Belgique, y compris les ports maritimes;. f) bâtiment : un bateau ou un engin... local - non compris les travaux de dragages - et que les conducteurs sont porteurs d'une autor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 novembre 1999

Ni les mentions des clauses techniques du cahier des charges, ni, moins encore, celles du metré descriptif ne permettent aucun doute : c'est le système breveté NAVISTOP qui était requis et devait être intégré aux soumissions. En outre, l'autorité ne prétend pas qu'il n'était pas possible de donner, autrement que par le nom du système breveté, une description de l'objet du marché au moyen de spécifications suffisamment précises et intelligibles pour tous les intéressés. Il est par ailleurs constant qu'elle n'a pas accompagné cette indication de la mention "ou équivalent". Il apparaît ainsi que c'est sans fondement que l'autorité répond que les systèmes équivalents étaient admis.

...2. la Société anonyme ERAERTS DRAGAGES, et ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Mes Joha... wallon de l'Equipement et des Trans- ports du 18 février 1997 qui rejette l'offre de l'assoc...

• 9 MARS 2007. - Arrêté royal portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume

... situées en Belgique, y compris les ports maritimes;. f) bâtiment : un bateau ou un engin f... local - non compris les travaux de dragages - et que les conducteurs sont porteurs d'une autor...

• BOB-FR, 16 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal dressant la liste des ports et de leurs dépendances transférés de l'Etat à la Région flamande.

... d'y déposer les produits provenant de dragages d'élargissement et/ou d'entretien, et ce indépen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). (NOTE : art. 9.1 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF 2005-10-07/35, art. 16, 008;

... hydrauliques, y compris les canaux, ports et bassins;. 45° Boues de curage : matériel du... en ce qui concerne les boues de dragages et les vases de curage, et détermine dans ce cadr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUIN 1998. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2)

...Article 11. Ports. Aux fins de la délimitation de la mer territor... d'activités telles que forages, dragages, excavations, élimination de déchets, constr...

• BOB-FR, 16 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal dressant la liste des voies hydrauliques et de leurs dépendances transférées de l'Etat à la Région wallonne.

... - des darses et ports de refuge;. - des anciennes branches de canal qu... d'y déposer les produits provenant de dragages d'élargissement et pour l'entretien, et ce indép...

• Legislation Consolidé
• Sección Única