dragages

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/50/3/4 délivré à la s.a. Eraerts Dragages et Entreprises L'Office wallon des déch

• BOB-FR, 27 mars 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2011/13/131/3/4 délivré à la

... d'un centre de regroupement de boues de dragages, chemin du Pont d'Haine, à 7034 Obourg, dont le m...

• BOB-FR, 22 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 mai 2008

Les sociétés bénéficiaires de la décision attribuant un marché public ont intérêt à intervenir dans la procédure par laquelle d'autres sociétés poursuivent l'annulation de cette décision. Les sociétés intervenantes conservent leur intérêt à intervenir même lorsqu'elles ont exécuté le marché et que le recours ne pourrait plus avoir aucune incidence directe sur le contrat qu'elles ont passé avec le pouvoir adjudicateur. En effet, que le contrat conclu à la suite de l'attribution du marché soit exécuté ou non, elles conservent un intérêt à défendre la légalité de la décision qui leur a attribué le marché litigieux, ne fût-ce que pour conserver une référence en la matière.

...5. la société anonyme ERAERTS, DRAGAGES . ET ENTREPRISES, . 6. la société anonyme COP & ...

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse, à l'aval du pont du Val Saint-Lambert sur le territoire de la commune de Seraing

...Les dragages d'entretien et d'approfondissement éventuels, son...

• BOB-FR, 18 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté royal portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume.

... local - non compris les travaux de dragages - et que les conducteurs sont porteurs d'une autor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation 'du port public commercial' du nouveau port de Statte

...'article 4 relatif à l'entretien et aux dragages de l'arrêté ministériel du 8 juillet 1985 est c...

• BOB-FR, 25 février 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 4 MAI 2009. - Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de biens situés en rive droite de la Meuse à hauteur du pont de Heer-Agimont (Hastière)

... s'opposer à l'exécution de travaux (dragages, travaux aux murs et perré,..) commandés par la ...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 37ter de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et abrogeant l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage

... (transport maritime de produits de dragages), les employeurs du secteur du dragage ne peuvent ...

• BOB-FR, 10 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains appartenant à la Région wallonne, constituant le port public de Sclessin, en rive gauche de la Meuse sur le territoire de la Ville de Liège (ex-Ougrée)

... les approfondissements éventuels et les dragages d'entretien en ce qui concerne la zone d'eau qui l...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/13/82/3/4 délivré à la SA Sedisol Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité,

...Art. 2. Les boues de dragages de catégorie B ayant subi un traitement de stabil...

• BOB-FR, 18 mai 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE