dragage international

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

... partie du district hydrographique international située sur le territoire de la Région wallonne, ... Ces activités, telles que le déblayage, dragage, déplacement et dépôt de sédiments dans les ea...

• BOB-FR, 20 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à une clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant activité de remorquage en mer (1)

... - la marine marchande, le secteur du dragage et les services de remorquage - demandent que des ... leur compétitivité sur le plan international. Ces trois secteurs ont un impact considérable su...

• BOB-FR, 10 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 octobre 2007

L'extrême urgence est établie à suffisance par l'imminence de la notification de la décision d'attribution du marché eu égard au délai de dix jours prévu par l'article 21bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. En effet, cette notification qui emporte la conclusion du contrat aurait rendu vaine toute demande de suspension.

...3. la société anonyme ENVISAN International, . 4. la société anonyme Entreprises FERRARI, ay... relatif au traitement des boues de dragage de catégorie B en Région wallonne à la sociét�...

• 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant une activité de remorquage en mer (1)

... - la marine marchande, le secteur du dragage et les services de remorquage - demandent que des ... leur compétitivité sur le plan international. Ces trois secteurs ont un impact considérable su...

• BOB-FR, 7 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/704/3 délivré à la SA Envisan international L'Office wallon d

... du CWATUP)170506A1 Produits de dragage ou de curage (sables, pierres, boues) X Utilisat...

• BOB-FR, 4 novembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... internationales et promoteurs. interieurs en executio... relatives au déversement de boues de dragage dues à l'AAI de personnalité juridique " OVAM " ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles

... codes de l'Organisation maritime internationale. § 3. On entend par « allège-citerne », un bat...En cas de travaux sur les berges ou de dragage, le concessionnaire du bateau devra laisser exécu...

• BOB-FR, 16 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique

... : tout bateau qui est utilisé pour le dragage ou l'exploitation de matières premières du fond ... de respecter les dispositions internationales afin d'éviter des abordages en mer. Art. 3. Les f...

• BOB-FR, 2 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges

... de Coordination de la Politique internationale de l'Environnement visé à l'Accord de coopérati... ou l'évacuation de résidus de dragage),- Colmatage (dû, par exemple, à des constructio...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Loi sur le jaugeage des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-05-1999)

... :1° Convention : la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, et les Annexe... des choses, la pêche, le remorquage, le dragage ou toute autre opération lucrative de navigation,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única