dragage des barrages

• Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique ' Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust ' (Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte) (TRADUCTION).

... et Nieuport, y compris les travaux de dragage nécessaires à son utilisation;. 3° pour la pr... digues de mer, jetées, embarcadères, barrages anti-tempête, épis de plage, brise-lames, gabion...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » (Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte)

... et Nieuport, y compris les travaux de dragage nécessaires à son utilisation;. 3° pour la pres... digues de mer, jetées, embarcadères, barrages anti-tempête, épis de plage, brise-lames, gabion...

• BOB-FR, 30 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2000

L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce affecte directement et défavorablement les intérêts dont la défense est poursuivie par l'association requérante, aux termes de ses statuts, au moins sur deux points. L'intérêt de celle-ci au recours est donc établi.

...Génie hydraulique 45241. Travaux de dragage 4524101 la réalisation de travaux de dragage 4524... et de bassins 4524202 la construction de barrages et de digues 4524203 la construction de canaux et ...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des...

... 18.3. Extraction de mineraux par dragage. marin ou fluvial. 1° d'... ". 56.2. Barrages et autres installations. destines a r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures.

... dans le chenal ou sous l'eau - tels que dragage, pose de câbles ou de bouées - est limité dans ... Section V. - Passage des ponts, des barrages et des écluses. Art. 6.24. Passage des ponts et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement (TRADUCTION).

... 19 Barrages et autres installations destinees a retenir les ea... c) Extraction de mineraux par dragage marin ou fluvial avec un volume. annuel d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... construction, dans des carrieres ou par dragage. 14212 Extraction de gravier. 1421201 l'ex... 4524202 la construction de barrages et de digues. 4524203 la construction de canaux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 01-03-2005) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le...

... hydrauliques comprennent également les barrages réservoirs et leurs dépendances;. 90° "zone" ... 5° les travaux de dragage ou de curage du cours d'eau et leur exécution par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C010044F de Belgique, 30 janvier 2003

...' le tronc d'arbre a dû passer plusieurs barrages sans être ôté de l'eau par les préposés de (l... duquel est la défenderesse, le dragage des cours d'eau soumis à sa gestion ne limite pas...

• 2 AVRIL 2004. - Décret portant transformation du 'Dienst voor de Scheepvaart' (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée 'De Scheepvaart' (1)

... l'équipement d'écluses, de ponts et de barrages;. 3° l'aménagement, l'amélioration, l'installat...5° les travaux de dragage nécessaires à la préservation de la profondeur ...

• BOB-FR, 26 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE