Douzieme provisoire

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2011, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Heirman, B. Le présent arrêté entre en vigueur le jou

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL 'Association intercommunale de financement pour l'équipe

...-objet n° 12 - vote d'un douzième provisoire pour janvier 2011;. -objet n° 13 - ass...

• BOB-NL, 11 mars 2011
• Andere besluiten

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 février 2008

Dans la mesure où la maison de repos requérante poursuit l'annulation de l'agrément spécial provisoire obtenu notamment par chacune des maisons de repos requérantes en intervention, celles-ci justifient d'un intérêt suffisant à intervenir.

..., neuvième, dixième, onzième et douzième parties intervenantes;. Entendu, en son avis confo...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL 'Association intercommunale de financement pour l'équipe

...-objet n° 12 - vote d'un douzième provisoire pour janvier 2011;. -objet n° 13 - ass...

• BOB-FR, 11 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

... par le Ministre, par le FOREm, par douzième provisoire au plus tard le 23e jour de ce mois. . ...

• BOB-FR, 30 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... des niveaux C et D et avant la fin du douzième mois en ce qui concerne les stagiaires des niveaux... la proposition de mention globale provisoire et la mention d'évaluation globale;. 5° d'orga...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Lauwers G., greffier au tribunal de commerce de Malines, est admise à la retraite à sa demande

...greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Puts J., collabor... au greffe de la justice de paix du douzième canton d'Anvers, est temporairement déléguée au...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Autres arrêtés

• 18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique (1)

... au plus tard avant l'expiration du douzième mois suivant la date de la dernière liquidation pprovisoire. § 2. Les acquisitions d'immeubles faisant l'obje...

• BOB-FR, 11 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

... au plus tard avant le début du douzième mois à dater de la décision d'octroi. § 3. Le b... les comptes de résultats, les bilans provisoires ou définitifs, les déclarations trimestrielles T...

• BOB-FR, 23 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds de sécurité d'existence du gardiennage » (1)

..., ces derniers sont exécutés à titre provisoire. Art. 36. Des membres suppléants, exceptés pour ... prime est accordée sur la base d'un douzième du montant global annuel pour chaque mois durant l...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE