douane suisse

• PROTOCOLE 5 CONCERNANT LES DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL (LIECHTENSTEIN, SUISSE).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C020631N de Belgique, 17 novembre 2005

...� 1er, 2 et 3 de la Loi générale sur les douanes et accises coordonnée par l'arrêté royal du 18 ... de cuisson et de rôtissoires venant de Suisse ; dès lors que les factures d'importation comport...

• Arret nº P060467N de Belgique, 13 juin 2006

...�re, conclu entre l'Union européenne et la Suisse, vise une application correcte de la législation ... infraction à la loi générale sur les douanes et accises. La qualification donnée aux faits dan...

• Nationale Orden. - Bevorderingen. - Benoemingen Bij koninklijk besluit van 11 december 1997 worden bevorderd of benoemd : Orde van Leopold II Officier Kabinet van de Minister van Financiën

..., directeur, Banque Diamantaire Anversoise (Suisse). De heer Demonte, C., groepsdirecteur zetel Arlon...Administratie der douane en accijnzen. Buitendiensten. De heer Van Ooteghem...

• BOB-NL, 30 mai 2000
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN FINANCIEN

• Accord entre la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, les Annexes I, II et III, les Protocoles et l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999.

... Spedizioniere. Déclarant de douane. Zolldeklarant. Dichiarante di dogana. B. Ag...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2002. - Loi portant assentiment aux Traités suivants :

...Le Gouvernement de la Confédération suisse,. ci-après dénommés comme « Parties Contractan...� bénéficient des exemptions de droits de douane, en application de la réglementation des Communau...

• BOB-FR, 11 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• PROTOCOLE 9 CONCERNANT LE COMMERCE DES POISSONS ET DES AUTRES PRODUITS DE LA MER.

... de l'accord, à l'abolition des droits de douane à l'importation et des taxes d'effet équivalent ... Art. 2N1. 1. Le Liechtenstein et la Suisse sont autorisés à maintenir des droits de douane ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN.

... Art. 10. Les droits de douane à l'importation et à l'exportation, ainsi que to... b) à la coopération entre la Suisse et le Liechtenstein dans le cadre de leur union r�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

... Franscini 22, CH -6900 Lugano (TI), Suisse. Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Duba... Matiullah, Mullah, Douane de Kaboul,. Mazloom, Fazel M, Mullah (Chef adjoi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.

... taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et les accises,. Reconnaissant l'importance de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única