douane algerienne

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15 documents pour douane algerienne

- Arrêt nº 58712 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 mars 2011
... X, qui déclare être de nationalité algérienne,. contre la décision du Commissaire général aux... qu'après avoir été intercepté par la douane espagnole, vou auriez été placé dans un centre ...
- Arrêt nº 19038 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2008
... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision (X) du Commissaire général ... été conduit à ladministration de la douane située à Oued Souf à environ 50 km de Djama. ...
- ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002.
... la Communauté en exemption de droits de douane et taxes d'effet équivalent. Art. 9. 1. Les dro...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Décisions nº 03-0789/F1609 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 3 février 2004
...Né(e) à X le X. Nationalité: Algérienne. Domicile élu& X. Vu la Convention de Genève du ... n°3736760 muni d'un visa et passage à la douane) (cf. notes prises à l'audition p.2 et copie de c...
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises.
... comptes rendus doivent être visés par la douane à l'entrée et à la sortie du territoire de la P...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Beslissing nº 02-0045/W7676 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 28 mai 2002
... is aangezien dat, naast de Algerijnse douane in Algiers, ook de Franse autoriteiten in Marseill...
- PROTOCOLE 5 SUR LES ECHANGES COMMERCIAUX DES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES ENTRE L'ALGERIE ET LA COMMUNAUTE, FAIT A VALENCE, LE 22 AVRIL 2002.
... d'Algérie font l'objet des droits de douane à l'importation et taxes d'effet équivalent repr... Algerienne equivalent algerien ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
...Al-Jaziri, Abu Bakr; nationalité : algérienne; adresse : Peshawar, Pakistan - affilié au Comit�...Matiullah, Mullah, Douane de Kaboul,. Mazloom, Fazel M, Mullah (Chef adjoint...
- BOB-FR, 13 juillet 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Décisions nº 02-1018/R10992 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 décembre 2002
...NE A: X le X ,. NATIONALITE: ALGERIENNE,. DOMICILE ELU: X. Vu la Convention de Genève du ... de groupage sanguin, une déclaration en douane, un document de charges locatives, deux chèques p...
- Décisions nº 01-0021/R9440 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 21 février 2001
...NE A : X LE: X. NATIONALITE: ALGERIENNE. DOMICILE ELU: X Vu la Convention de Genève du 28... FF, il aurait passé sans encombres la douane au port d'Oran et ce, malgré le fait qu'il n'éta...

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