dossier medical mutation

• 2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins

...8° formulaire de mutation : le formulaire de mutation, visé à l'article 8 ... complémentaires y sont reprises, le dossier sur support papier par la poste au siège principa...a) un certificat médical dont il ressort que l'usager n'est pas en mesure d...

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 22° " le service médical " : le service médical des services de police;. ... CHAPITRE IV. - LE DOSSIER PERSONNEL. Art. 2.1.12. Le dossier personnel con... Art. 7.1.20. En cas de mutation par mobilité de réaffectation ou de désignation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

...Il ne ressort d'aucun dossier des parties que le jugement dont appel, prononcé ...1.14. " Une proposition de mutation à Istanbul. ". Ce grief n'a pas été retenu dans... (en matière de divorce et de droit médical) qui n'ont pas consacré ce régime dérogatoire d...

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... il transmet aux services compétents les dossiers et instructions ministérielles, accompagnés, le ... des faits délictueux, au secret médical, aux droits et libertés du citoyen, et notamment ... TITRE XI. - De l'affectation, de la mutation et de la réaffectation. Art. 115. L'affectation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 11/529/A de Tribunal du Travail, Huy, 24 février 2012

... W que, sur la base de l'expertise médicale du 18/2/2011 et du dossier médical qu'il a introd... dans l'ouvrage Le droit judiciaire en mutation, CUP ULG, volume n°95, 2007, p 72 et 73). Le trib...

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... il transmet aux services compétents les dossiers et instructions ministérielles, accompagnés, le ... des faits délictueux, au secret médical, aux droits et libertés du citoyen, et notamment ... TITRE XI. - De l'affectation, de la mutation et de la réaffectation. Art. 115. L'affectation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61643 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 mai 2011

...Vu le dossier administratif. Vu l'ordonnance du 11 avril 2011 co...En mars 2002, vous auriez obtenu votre mutation dans une autre kommandantur. Vous auriez été. ac...'armée (carnet militaire, attestations médicales suite à l'embuscade de 2004, attestation médical...

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...TITRE XI. - De l'affectation, de la mutation et de la réaffectation. TITRE XII. - Du régime d... il transmet aux services compétents les dossiers et instructions ministérielles, accompagnés, le ... des faits délictueux, au secret médical, aux droits et libertés du citoyen, et notamment ...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...§ 3. Par dérogation au § 2, 1°, un dossier contenant la proposition d'une nouvelle subdivisio... 5 du présent arrêté, par un examen médical dont les conclusions sont consignées dans un rapp... la façon dont les candidatures à une mutation ou une nomination définitive doivent être posée...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

..., l'évaluation, le licenciement ou la mutation (vers le laboratoire d'anatomie pathologique ou en... électronique de données provenant du dossier médical. Art. 28. § 1er. Le protocole est valid�...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements