dossier médical global

Jurisprudence

Beslissing de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen nº 05-5428/W11943, de 05 Octobre 2006

Ponente M. Beelen

... geschonden omdat de informatie die zich in het dossier bevindt niet werd onderworpen aan een ...... de hand van alle elementen van het administratief dossier en na een grondig verhoor van appellant, de zaak ...

Législation

Legislation Consolidé - 27 Mai 1999

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

...au A, la prestation et les règles d'application suivantes sont insérées après la prestation 101076 : "102771 Honoraires supplementaires a la prestation 101076 pour la gestion du dossier medical du patient a partir de son ...

Législation

Moniteur belge, 20 Janvier 2001

Accord national médico-mutualiste du 18 décembre 2000 La Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) réunie le 18 décembre 2000 sous la présidence de Monsieur G. PERL, a conclu l'accord suivant pour

Autres arrêtés

... de biologie clinique, la masse d'indexation globale (449,9 millions de BEF) est attribuée en ...... d'Euro), réparti comme suit : - extension du dossier médical global : 400 millions de (9.916 ...

Jurisprudence

Beslissing de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen nº 05-1608/W11309, de 02 Mars 2006

Ponente M. Beelen

...2005 - Report on general, political and human rights situation (members of SDF, members of the SCNC or SCYL, members of human rights organisations, prison conditions, medical treatment,Original title: "Operation Guidance ...

Législation

Legislation Consolidé - 20 Janvier 2003

Accord national médico-mutualiste pour 2003.

... agree ou accredite pour la gestion du dossier medical global (code nomenclature 102771) ...... 1er octobre 2003 : restent d'application; - les honoraires en faveur du medecin generaliste agree ou accredite pour la gestion du dossier medical global (code nomenclature 102771) ...

Législation

Legislation Consolidé - 20 Janvier 2003

Accord national médico-mutualiste pour 2003.

... agree ou accredite pour la gestion du dossier medical global (code nomenclature 102771) ...... 1er octobre 2003 : restent d'application; - les honoraires en faveur du medecin generaliste agree ou accredite pour la gestion du dossier medical global (code nomenclature 102771) ...

Législation

Moniteur belge, 08 Janvier 1999

Accord national médico-mutualiste du 15 décembre 1998

Publications légales et Avis divers

... Toutefois : a) les montants des honoraires pour les prestations d'imagerie médicale à l'exception des prestations de ...... Cette nomenclature sera adaptée conformément aux propositions formulées par le Conseil technique médical (CTM) : - en date du 2 décembre 1997, du 17 ...

Législation

Moniteur belge, 21 Janvier 2004

Accord national médico-mutualiste pour 2004-2005 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commiss

Publications légales et Avis divers

... * Sous réserve de l'accord du Conseil technique médical. Un groupe de travail sera mis sur pied pour ...... l'avantage du ticket modérateur dans le cadre du dossier médical global au généraliste qui a accès ...