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Jurisprudence
Beslissing de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen nº 05-5428/W11943, de 05 Octobre 2006
Ponente M. Beelen
... geschonden omdat de informatie die zich in het dossier bevindt niet werd onderworpen aan een ...... de hand van alle elementen van het administratief dossier en na een grondig verhoor van appellant, de zaak ...
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Législation
Legislation Consolidé - 27 Mai 1999
...au A, la prestation et les règles d'application suivantes sont insérées après la prestation 101076 : "102771 Honoraires supplementaires a la prestation 101076 pour la gestion du dossier medical du patient a partir de son ...
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Législation
Moniteur belge, 20 Janvier 2001
Autres arrêtés
... de biologie clinique, la masse d'indexation globale (449,9 millions de BEF) est attribuée en ...... d'Euro), réparti comme suit : - extension du dossier médical global : 400 millions de (9.916 ...
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Jurisprudence
Beslissing de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen nº 05-1608/W11309, de 02 Mars 2006
Ponente M. Beelen
...2005 - Report on general, political and human rights situation (members of SDF, members of the SCNC or SCYL, members of human rights organisations, prison conditions, medical treatment,Original title: "Operation Guidance ...
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... agree ou accredite pour la gestion du dossier medical global (code nomenclature 102771) ...... 1er octobre 2003 : restent d'application; - les honoraires en faveur du medecin generaliste agree ou accredite pour la gestion du dossier medical global (code nomenclature 102771) ...
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... agree ou accredite pour la gestion du dossier medical global (code nomenclature 102771) ...... 1er octobre 2003 : restent d'application; - les honoraires en faveur du medecin generaliste agree ou accredite pour la gestion du dossier medical global (code nomenclature 102771) ...
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Législation
Moniteur belge, 08 Janvier 1999
Accord national médico-mutualiste du 15 décembre 1998
Publications légales et Avis divers
... Toutefois : a) les montants des honoraires pour les prestations d'imagerie médicale à l'exception des prestations de ...... Cette nomenclature sera adaptée conformément aux propositions formulées par le Conseil technique médical (CTM) : - en date du 2 décembre 1997, du 17 ...
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Législation
Moniteur belge, 21 Janvier 2004
Publications légales et Avis divers
... * Sous réserve de l'accord du Conseil technique médical. Un groupe de travail sera mis sur pied pour ...... l'avantage du ticket modérateur dans le cadre du dossier médical global au généraliste qui a accès ...
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Législation
Moniteur belge, 14 Janvier 2008
Avis officiels
... d'adapter la nomenclature à l'évolution médicale. La CNMM fait appel à l'autorité pour que, en ......du tableau, voir image AUTRES PROJETS Pour la consultation du tableau, voir image BIOLOGIE CLINIQUE La Commission nationale médico-mutualiste propose de fixer le montant du budget global des moyens financiers de la biologie clinique ...
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