dossier medical en medecine du travail

• 3 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale

• BOB-FR, 29 juillet 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale

• BOB-FR, 4 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2002

Selon l'article 167 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnée du 14 juillet 1994, les contestations relatives aux droits et aux obligations résultant de la législation et de la réglementation concernant l'assurance obligatoire soins de santé relèvent de la compétence du tribunal du travail. Il s'ensuit que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître de la décision du Collège intermutualiste national mettant fin au contrat de tiers payant pour les prestations dispensées par un médecin.

... auprès du Service du contrôle médical de L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALID... 2001 ordonnant le dépôt au greffe du dossier et du rapport;Vu la notification du rapport aux pa... de prestations relevant de la médecine interne, de la médecine nucléaire, de la biologi...

• 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale

• BOB-FR, 28 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011

..., à disposer d'informations médicales en langue allemande et à la meilleur stratégie p... a) l'aide à l'utilisation rationnelle du Dossier médical global (DMG) et du Dossier médical infor... 2 établiront et suivront un plan de travail détaillant les activités prévues dans le cadre ...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., l'autre aux indemnités d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'as... de l'art de guérir", les docteurs en médecine, chirurgie et accouchements, les licenciés en sci... sur une fiche d'identification versée au dossier, font foi jusqu'à preuve du contraire. Le Roi f..., du Comité du service du contrôle médical et du (comité sectoriel de la sécurité sociale ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

..., Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, donné le 26 janvier 2011... de facteurs relatifs à la densité médicale qui n'ont pas été pris en compte par les critèr... que celui-ci ou le groupement utilise un dossier médical électronique labellisé. § 2. Pour le ...

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

... vue d'une consultation infirmière ou médicale; »; . 2° le paragraphe 6 est remplacé par la di... diplôme autorisant la pratique de la médecine et être inscrit à l'Ordre des Médecins;. 2° il... a rompu ou suspendu son contrat de travail ou d'entreprise; . 2° si le médecin est rayé ou...« Art. 31. Après réception du dossier complet, "Kind en Gezin" ordonne à l'Inspection d...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

...- les conditions de transferts à l'Aide médicale urgente. - les conditions d'intégration des poste...- l'aide à l'utilisation rationnelle du Dossier médical global et du Dossier médical informatis�... 2 établiront et suivront un plan de travail détaillant les activités prévues dans le cadre ...

• BOB-FR, 5 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...