Dossier medical

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1 terme du glossaire pour Dossier medical

4.201 documents pour Dossier medical

- 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2004 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global
- BOB-FR, 16 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 décembre 2005
Après avoir été soumis pour avis à la Section de législation du Conseil d'Etat*, le projet appelé à devenir l'arrêté royal du 3 mai 1999 "relatif au dossier médical général" a été modifié pour répondre aux inquiétudes du Ministre quant la signification du terme "Dossier médical global" figurant dans un autre projet devant être soumis au Comité de l'assurance de l'I.N.A.M.I. Un paragraphe 4 a été introduit dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 mai 1999 afin d'établir une équivalence entre le "dossier médical général" et le "dossier médical global" visé à l'arrêté royal du 29 avril 1999. Aussi inopportune que fût l'utilisation de deux formules distinctes pour désigner un même dossier médical dans une même réglementation, la modification ainsi apportée au projet appelé à devenir l'arrê...
- Arrêté royal relatif au dossier médical général.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif au dossier médical général
- BOB-FR, 17 juillet 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- 18 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global
- BOB-FR, 24 février 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale
- BOB-FR, 4 septembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- 3 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale
- BOB-FR, 29 juillet 2003
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale
- BOB-FR, 28 mai 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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