dons photo

• Arrêt nº 67516 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

...un reçu de dons faits à Hadep et Özgür Halk, une carte de surveeillant lors des élections, une photo ave les autres membres du conseil d'administration...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

... autres risques & charges168Provisions pour dons & legs avec droit de reprise17DETTES A PLUS D'UN A... informatiques6123Duplications & photocopies, photocopies extérieures, encres & papiers des ph...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus. Dans leur acte d'acceptation...'apparence du visage de la personne avec la photo de la carte d'identité est également vérifiée....

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décisions nº 05-0070/R13247 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 16 mars 2006

... 1998, vous exerceriez l'activité de photographe indépendant. Le 8 mars 2001, vous auriez fait l'o... êtes incapable de décrire la nature des dons offerts ou leur utilité (p.4 du rapport CGRA), ai...

• Arrêt nº 69581 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011

... y a lieu de relever qu'au vu de ces nombreux dons, l'on reste sans comprendre les raison pour lesque...Il en est de même pour les photos que vous déposez puisqu'elles ne donnent aucun in...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 octobre 2007

Lorsqu'il statue au contentieux électoral, le Conseil d'Etat exerce une compétence de pleine juridiction et se prononce comme juge d'appel et non de cassation. Sont irrecevables les moyens invoquant des irrégularités de procédure qui affecteraient la décision de la juridiction du premier degré. Tel est le cas du moyen qui reproche à la commission régionale de contrôle d'avoir violé son règlement d'ordre intérieur en révélant à la presse le contenu de sa décision avant son prononcé.

... des cadeaux ni des gadgets, au contraire des dons en nature. En annexe je vous prie de bien vouloir ... l'union socialiste communale de Liège, la photo du requérant et la mention de sa candidature en t...

• 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...," sont insérés entre les mots ", la photo du titulaire correspondant à celle de la dernièr..."4° par les dons et legs.". Art. 93. Dans l'article 64bis, alinéa ...

• BOB-FR, 10 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998

... n'eussent pu être commises, soit, par des dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoi... Claes a reconnu formellement Guerra sur photo, tout en ajoutant qu'il ne se rappelait pas l'avoi...

• Arrêt nº 12388 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 10 juin 2008

... commencé à récolter l’argent et les dons des dames de votre village pour aider les combatta... attention car les soldats détenaient votre photo. [A.] a continué à vous conseiller de quitter le...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel. (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant: l'article VIII 76 est devenu 76D8. Les références...

..., directement ou par un intermédiaire, des dons, gratifications ou avantages en relation avec la f... et le droit de faire des photocopies gratuites. § 2. A leur demande, l'intéressé e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única