dons gratuits

• Arret nº C990012N de Belgique, 23 novembre 2001

... peuvent s'entendre que de libéralités, de dons purement gratuits (entre époux)". Cette qualifica...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... ne vise donc pas les services de chat gratuits sur Internet ou les services de chat qui sont uniq... pour les institutions auxquelles des dons fiscalement déductibles peuvent être versés com...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

... aux membres de leur famille des produits gratuits ou à bas prix, des échantillons ou autres cadeau... 5.1.5.5. Les dons ou les ventes à bas prix de stocks de préparatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

... aux membres de leur famille des produits gratuits ou à bas prix, des échantillons ou autres cadeau...5.1.5.5. Les dons ou les ventes à bas prix de stocks de préparatio...

• BOB-FR, 11 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Circulaire relative aux statuts pour la constitution des relais sociaux urbain et intercommunal.

... Les mandats des représentants sont gratuits. Les représentants sont désignés :. 1. en c... - Des dons et legs acceptés par le conseil d'administration....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2001. - Loi programme pour l'année budgétaire 2001 (1)

...4. des dons et des legs;. 5. les loyers et redevances qu'il re...CHAPITRE VIII. - Soins gratuits au personnel de la Défense nationale. Art. 48. Sa...

• BOB-FR, 28 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public ' Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ' (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION).

... connaissance, les services de placement gratuits, la définition du parcours professionnel et les r... 6° des dons et legs en espèces;. 7° des recettes des propr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme [...]. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2001 et mise à jour au 31-12-2004.)

... 4. des dons et des legs;. 5. les loyers et redevances qu'il ... CHAPITRE VIII. - Soins gratuits au personnel de la Défense nationale. Art. 48. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La prévention et la gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale. - Le plan 1998-2002 (approuvé par arrêté du Gouvernement du 9 juillet 1998).

... volontariste peut permettre d'accroître les dons aux associations et d'améliorer encore le bilan f... a été soutenue avec de nombreux sacs gratuits, suivis de bons de réduction pour les sacs, le to...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques, revisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967. Note : Chaque révision a abrogé implicitement le...

... international un nombre d'exemplaires gratuits et un nombre d'exemplaires à prix réduit de la s... iii) les dons, legs et subventions;. iv) les loyers, intérêt...

• Legislation Consolidé
• Sección Única