donnons

• Arrêt nº 57709 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 10 mars 2011

... de ces choses, c'est pour cela que nous donnons ce témoignage pou servir et valoir ce que de droi...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du projet 'Milieukoopwijzer, un guide d'achat écologique pour gros consommateurs' (TRADUCTION).

...73) : 'nous donnons le bon exemple et achètent des produits écologiq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2003/AM/18691 de Cour du Travail, Mons, 11 octobre 2011

... donc ultime avertissement que nous vous donnons en la matière. En conséquence, par la présente,...

• 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du projet 'Milieukoopwijzer, un guide d'achat écologique pour gros consommateurs'

...73) : 'nous donnons le bon exemple et achètent des produits écologiq...

• BOB-FR, 17 février 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Les faits et les actes juridiques - Le domaine de l'autonomie de la volonté

Chapitre 1 : Faits juridiques et actes juridiques - Chapitre 2 : L'acte juridique suppose la liberté, la capacité et l'objet - Chapitre 3 : L'autonomie de la volonté - Le consensualisme - A. Qu'est-ce qu'un contrat ? - B. Le droit impératif et le droit supplétif - C. Le domaine de l'autonomie de la volonté - D. Les contrats et le consensualisme - E. La question des preuves

...Mais donnons néanmoins un exemple ici, qui va servir d'illustr...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE 2006-2008 ENTRE L'ETAT FEDERAL BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE.

... Dans ce but, nous :. - donnons une information correcte et compréhensible des dr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 juillet 2008

C'est en raison des mandats qui ont été conférés à une candidate, que le requérant conteste, que la Poste a procédé à la nomination de celle-ci au grade de premier conseiller sur la base de la procédure dérogatoire de l'article 58 du statut du personnel et donc sans appel aux candidats. L'annulation éventuelle des désignations dans le cadre des mandats aura dès lors une incidence directe sur la légalité de la nomination au grade de premier conseiller. Le fait que la Poste n'envisage pas, en cas d'annulation, de réattribuer les mandats querellés ne prive nullement le requérant, candidat évincé, de son intérêt à agir. En sa qualité d'agent du rang 13, il répond aux conditions statutaires pour accéder, par voie de promotion, à l'emploi de premier conseiller de rang 14. L'autorité ne préte...

...Dans l'intérêt du candidat, nous donnons habituellement ce compte-rendu lors d'un entretien...

• Jugement nº 2000/160/C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 1 mai 2000

...Donnons acte à l'ASBL NCB de ce qu'elle se réfère à ju...

• Méthodes de consolidation / Techniques de consolidation

. Introduction -2.2. Mise en concordance des comptes -A. Une inévitable mise en concordance -B. Problèmes de différences dans les dates de clôture -C. Entrée d'une filiale dans le périmètre de consolidation -D. Sortie d'une filiale du périmètre de consolidation -2.3. Écarts de conversion : comment les considérer lors de variations subséquentes du taux de change ? -2.4. Intérêts de tiers : des conséquences parfois inattendues -A. Consolidation directe ou consolidation par paliers : deux techniques de consolidation -B. Participations réciproques -C. Intérêts de tiers négatifs (voir cependant la remarque introductive aux «Cas spéciaux»)

...Nous vous donnons quelques exemples ci-dessous. . B. Problèmes de d...

• La consolidation
• Cas spéciaux

• La fin du contrat

Introduction -I. Le préavis pour ouvrier -II. Le préavis des employés pendant la période d'essai et le préavis des employés dont la rémunération est inférieure à la limite annuelle -III. Le préavis des employés dont la rémunération est supérieure à la limite annuelle -IV. Le congé des employés atteignant l'âge de la pension -V. La rupture "immédiate" du contrat de travail -VI. Le licenciement pour motif grave -VII. La résiliation de commun accord

.... Nous vous donnons, ci-après, une description de la faute grave que ...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats en matière sociale