Donnees relatives a la sante

• Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... certaines exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle de tissus e... concerne également toutes les données pertinentes concernant les produits et matériels ...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHeal

... d'instaurer un échange sécurisé de données à caractère personnel relatives à la santé ent...

• BOB-FR, 12 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé

...3° « données relatives à l'état de santé » : les données qui sont en...

• BOB-FR, 18 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• 16 JANVIER 2012. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

... conçu par l'AMA sous forme de banque de données sur internet, qui sert à la saisie, à la conserv... et à la transmission de données relatives aux sportifs;. 32° AUT : l'autorisation d'usage �...a) le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode ne lui...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth.

... en Conseil des Ministres, les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la plate... : le Ministre ou les Ministres ayant la Santé publique, les Affaires sociales et l'Informatisati... 9° données à caractère personnel relatives à la santé : t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... à l'article 1er fixe les modalités relatives au paiement de l'intervention dans les prestations... la Constitution met à disposition les données afin de permettre au Service d'évaluation et de c...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL 'Medisch Falen'

La Ministre de la Santé publique,. Vu la loi du 22 mai 2003 portant organi... rapport de ses activités, contenant les données statistiques relatives à celles-ci, sous une form...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...a. les données relatives à la dynamique des populations de l'esp... des considérations liées à la santé de l'homme et à la sécurité publique ou à des ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé. - Erratum

... conformément aux dispositions légales relatives à la protection de la vie privée. L'Observatoire...

• BOB-FR, 6 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements