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5 termes du glossaire pour donne (liste complète)

- Congé donné par le bailleur

Plus de 10.000 documents pour donne

- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)
...Donné à Bruxelles, le 19 juin 2011. . ALBERT. Par le Ro...
- BOB-FR, 11 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- L'entretien d'un immeuble :142 bons conseils du Prof. Jammar
Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.
- Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
- Sommaire
- 23 FEVRIER 2006. - Ordonnance portant assentiment est donné à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (1)
- BOB-FR, 15 mars 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- Commission provinciale des fondations des bourses d'études de la Flandre orientale. - Année scolaire 2007-2008 La Commission provinciale des Bourses d'Etudes de la Province de Flandre orientale donne
- BOB-FR, 12 mars 2008
- Avis officiels
- Arrêté royal fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges hors Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Institut scientifique de Service public Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 qui entre en vigueur le 25 novembre 2010, décide qu'il n'est pas donné suite à l'appel aux candidats pour l
- BOB-FR, 12 janvier 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du sect
- BOB-FR, 8 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 13 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges hors Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales
- BOB-FR, 20 janvier 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand combinant les mesures agri-environnementales en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2007-2013. (Traduction).
... pour le développement rural (Feader), donne exécution au Règlement (CE) n° 1698/2005 du Con...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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