donations goodwill

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs (TRADUCTION).

... de recherche et de développement ou du goodwill est réparti sur une durée supérieure à cinq an... imputation au poste I.D "Cotisations, donations, legs et subventions", au rythme de la prise en ch...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... La demande vise à savoir si un goodwill , dont le prix d’acquisition sera déterminé se... les droits d’enregistrement sur les donations entre vifs de biens meubles ou immeubles; . - la ...

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