donations 2008

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

... à l'article 126 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développem... dérogation à l'article 131 pour les donations entre vifs de biens meubles, il est perçu, sur l'...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrest nº 2008AR2836 de Hof van Beroep, Brussel, 22 juillet 2011

...b) les contrats de mariage, les donations et révocations de donations, ainsi que les procur...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...Art. 3. Le décret du 10 juillet 2008 portant diverses mesures urgentes pour l'enseignem...� l'article 131, il est perçu, pour les donations entre vifs d'une parcelle de terrain destinée à ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de Planification d'Urgence

... des Finances, donné le 13 octobre 2008;. Vu l'avis n° 45.657/2 du Conseil d'Etat, donné...des subsides extérieurs et des donations. § 2. Le Directeur de l'institut fixe, le cas é...

• BOB-FR, 29 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'aide sociale

...Vu le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'ai..., subventions d'investissement et donations; . 4° J4 : le compte d'une enveloppe d'investisse...

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

...Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2008 établissant le règlement particulier du tribunal... relatives aux successions, donations et testaments. Cette chambre tient audience le mar...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-08-2005) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications publi...

... 800 euros, en 2007 à 3 989 200 euros et en 2008 à 1 994 600 euros. Le solde est payé conjointeme... " Article 131. § 1er. Pour les donations entre vifs de biens immeubles, il est perçu un dr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai

... de la cour d'appel de Gand du 23 mai 2008, du premier président de la cour du travail de Ga... concernant les successions, les donations et les testaments;. 2° des affaires en matière d...

• BOB-FR, 11 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº C.09.0169.N de Belgique, 29 avril 2010

... est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 juin 2008 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric St... acceptent unanimement la validité de donations déguisées. A cet effet, il faut, toutefois, que ...

• 8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem (1)

... de personnes morales publiques, des donations et legs. Section V. - Comptabilité et contrôle f...

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE