Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
... ne considère qu'il s'agit d'une donation déguisée et non d'une vente en rente viagère. ..... 6. L'imposition des plus-values à l'impôt des personnes physiques . Quid si l'on...
... l'article 131, il est perçu, pour les donations entre vifs d'une parcelle de terrain destinée à ... le mois, les dividendes et autres plus-values au porteur du certificat;. 4° partenaire cohabita...
Principes A. Généralités a) La donation d'un immeuble b) La donation de meubles B. Base du droit de donation : la valeur du bien donné a) Règle générale : la valeur vénale b) Première règle particulière : les donations avec charges c) Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics côtés en bourse d) Règles concernant les donations mobilières (depuis le 1er janvier 2004 en Région flamande et depuis le 9 mars 2005 en Région de Bruxelles-Capitale; pour la Région wallonne, toujours en cours de discussion). 1. Donateur résident 2. Application du taux 3. Quelle stratégie adopter ? 4. Autres règles C. Montant des droits de donation a) En Région wallonne et en Région flamande (pour cette dernière, uniquement pour les immeubles) b) En Région de Bruxelles-Capitale D. Règ...
... le mois, les dividendes et autres plus- values au porteur du certificat. . La réduction vaut é...
Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 101, § 2, alinéa 3)
..., selon elle, à imposer les plus-values qui sont réalisées sur des biens bâtis si...tis qui ont été acquis par voie de donation entre vifs et qui sont aliénés dans les troi...
... s'acquiert la propriété : succession, donation entre vifs, testament, transcription, inscriptions...Taxation des plus-values. Droit commercial :. Acte civil, acte commerci...
... s'acquiert la propriété : succession, donation entre vifs, testament, transcription, inscriptions...Taxation des plus-values. . Droit commercial : . Acte civil, acte commercia...
Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...
...Le décret wallon sur les droits de donation et de succession étant paru le 23 décembre 2005 ... le mois, les dividendes et autres plus-values au porteur du certificat. La réduction vaut égal...
La situation familiale 2. La consistance des biens 3. La localisation des biens et du domicile du futur défunt 4. A qui le futur défunt veut-il transférer ses biens ? 5. Le régime matrimonial des époux et le contrat de mariage 6. Le futur défunt veut-il transférer ses biens de son vivant ou à son décès ? 7. En cas de transfert de son vivant, le futur défunt veut-il conserver la mainmise sur la gestion des biens et/ou avoir les revenus des biens donnés ? 8. Le futur défunt souhaite-t-il une différence entre ses ayants droit ? 9. Le futur défunt souhaite-t-il transmettre des biens précis à l'un ou l'autre des gratifiés? 10. Les aspects non successoraux 11. Les droits de succession, de mutation ou de donation
... conserver les revenus (ou même les plus-values) de ce qu'il a donné ou veut-il une rente de remp...
..., réalisant de ce fait des plus-values. . Outre leur maison d’habitation, que les épou... d’une acquisition par succession ou donation, mais procédait, au contraire, d’une prise de r...
... CHAPITRE XXI. - Droits de donation. Art. 43. L'article 131 du Code des droits d'enr... le mois, les dividendes et autres plus-values au porteur du certificat. ". Art. 57. Dans l'art...
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