Donation manuelle

Articles de droit fiscal - Num. 2005-8, Août 2005

Les droits de donation en région bruxelloise

... les taux des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles, de manière à s'aligner sur ...... Certes, le coût fiscal de telles donations reste supérieur à celui d'une donation ...

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Transmission entre vifs à titre gratuit de biens meubles - Formes des donations non notariées

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Principes 2. Quels sont les types de donations non notariées en Belgique ? A. Définition et caractéristiques de la donation manuelle B. Définition et caractéristiques de la donation déguisée C. Définition et caractéristiques de la donation indirecte D. La donation de titres nominatifs 3. Le pacte adjoint A. Principes B. Preuve du pacte adjoint C. Quelles modalités peut-on indiquer dans un pacte adjoint ? 4. Utilité d'un écrit lors de donations non notariées 5. Preuve écrite et les droits d...

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Établissement des droits

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faite...

Arret nº 2001/RG/10 de Cours d'Appel - Liège, de 15 Septembre 2003

Recurso nº F-20030915-1

... Discussion La charge de la preuve Les parties ont une interprétation différente de l'opération qu'elles ont effectuée, l'une prétendant qu'il s'agit d'un prêt, l'autre d'une donation. Lorsqu'une personne agit en restitution d'un ...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C.07.0438.F, de 09 de Mayo de 2008

Recurso nº F-20080509-2

... La cour [d'appel] voit d'ailleurs dans la rédaction, par les parents (du demandeur), d'un acte de confirmation de la donation manuelle qu'ils ont faite à leur fils au mois ...

Legislation Consolidé - 29 Février 1996

CIRCULAIRE COORDONNEE DU 30 OCTOBRE 1995 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ARMES.

... L'activité de fabrication comprend celle de bronzage, de gravure, de garnissage ou toute opération similaire mécanique ou manuelle. Il peut s'agir d'un indépendant, d'un ...... Si la demande concerne une collection acquise par héritage ou donation, cette même procédure doit être suivie, sauf ...

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Les droits de donation

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Principes A. Généralités a) La donation d'un immeuble b) La donation de meubles B. Base du droit de donation : la valeur du bien donné a) Règle générale : la valeur vénale b) Première règle particulière : les donations avec charges c) Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics côtés en bourse d) Règles concernant les donations mobilières (depuis le 1er janvier 2004 en Région flamande et depuis le 9 mars 2005 en Région de Bruxelles-Capitale; pour la Région wallonn...

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Quelques notions sur le droit des successions (civil)

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une i...

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

La holding en tant qu'instrument de gestion et de transmission patrimoniale

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Assurer la conservation d'un bien 2.Assurer la répartition du pouvoir et partager le patrimoine