donation du vivant

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Quelques notions sur le droit des successions (civil)

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une i...

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Établissement des droits

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faite...

Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Valorisation des droits intellectuels et contrats

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

A. Objet du chapitre. B. Evaluation des droits intellectuels. 1. De multiples méthodes : Marché versus Coûts versus Bénéfices. 2. L’approche de marché. 3. L’approche par les revenus. 4. L’approche par les coûts. C. Valorisation des droits intellectuels. 1. Objet de la section. 2. Notions. a) Cession ou licence. b) Licence et contrat de franchise. c) Comment choisir entre licence ou cession ? 3. Les règles de base en ma...

Guide du contrôle - (02 December 2009)

Droits d'enregistrement et droits de succession

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

Question n° 1 : mise en contact. Droits d’enregistrement et droits de succession. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2 L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). Droits d’enregistrement et droits de succession. 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recour...

Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)

Actualités en gestion patrimoniale et successorale

Emmanuel de Wilde d'Estmael - Avocat

Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation ...

La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)

Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)

Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal

15. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er jan...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº 9552, de 18 de Febrero de 1993

Recurso nº F-19930218-15

...", décide que "l'action en révocation (de la donation pour cause d'ingratitude) a été intentée par ...... consentis par lui à son conjoint, dont les donations entre vifs comme en l'espèce, soient révoqués;...

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Comment transmettre son entreprise (ou une partie déterminée de son patrimoine) à un seul de ses héritiers sans léser les autres ?

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Première hypothèse : la donation en pleine propriété rapportable en valeur 2. Deuxième hypothèse : la donation en pleine propriété non rapportable 3. Troisième hypothèse : la donation avec réserve d'usufruit ou à charge d'une rente viagère ou à fonds perdu, sans le consentement des cohéritiers (C.civ., art. 918) A. Généralités B. Actes tombant dans le champ d'application de l'article l'article 918 C. Personnes visées par l'article 918 D. Présomptions de l'article 918 4. Quatrième hypothèse...

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Déclaration de succession

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A.Obligations de déclarer B. Personnes tenues de déclarer - Bureau compétent 1. Décès d'un habitant du Royaume 2. Décès d'un non-habitant du Royaume 3. Lieu du dépôt de la déclaration C. Délai 1. Généralités 2. Point de départ 3. Calcul du délai D. Caractère définitif de la déclaration E. Forme et contenu F. Défaut de déclaration