...'au troisième degré de parenté, d'un mariage, d'un contrat de vie commune, par testament ou parr donation entre vifs. Art. 2. L'entité compétente transmet...
La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...
... importe qu'ils soient nés dans ou hors mariage ou adoptés pléniers (nous n'aborderons pas le ca...
... que celui-ci lui aurait consentis par contrat de mariage, donation ou testament, l'époux surviv...
..., tend à entendre dire pour droit que la donation de la quotité disponible la plus grande en pleine...) en faveur de la (défenderesse) par le contrat de mariage du 1er août 1991 passé devant le nota...
... famille jusqu'au troisième degré, d'un mariage ou d'un contrat de vie commune ou par donation ent...
... famille jusqu'au troisième degré, d'un mariage ou d'un contrat de vie commune ou par donation ent...
Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faites dans les trois ans précédant le décès 8. La stipulation pour autrui de sommes, rentes ou valeur 9. La vente, l'achat ou le partage de biens en usufruit ou en contrepartie d'un droit viager au profit du défunt et en nue-propriété ou sous la condition de paiement d'un droit viager au profit d'un tie...
...'au troisième degré de parenté, d'un mariage, d'un contrat de vie commune, par testament ou parr donation entre vifs. Art. 2. L'entité compétente fait par...
... ; elle gardera ainsi le bénéfice du contrat de mariage sous régime de la séparation de bienss, mais contenant une donation mutuelle et irrévocable, attribuant au conjoint s...
La situation familiale 2. La consistance des biens 3. La localisation des biens et du domicile du futur défunt 4. A qui le futur défunt veut-il transférer ses biens ? 5. Le régime matrimonial des époux et le contrat de mariage 6. Le futur défunt veut-il transférer ses biens de son vivant ou à son décès ? 7. En cas de transfert de son vivant, le futur défunt veut-il conserver la mainmise sur la gestion des biens et/ou avoir les revenus des biens donnés ? 8. Le futur défunt souhaite-t-il une différence entre ses ayants droit ? 9. Le futur défunt souhaite-t-il transmettre des biens précis à l'un ou l'autre des gratifiés? 10. Les aspects non successoraux 11. Les droits de succession, de mutation ou de donation
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