Principes A. Généralités a) La donation d'un immeuble b) La donation de meubles B. Base du droit de donation : la valeur du bien donné a) Règle générale : la valeur vénale b) Première règle particulière : les donations avec charges c) Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics côtés en bourse d) Règles concernant les donations mobilières (depuis le 1er janvier 2004 en Région flamande et depuis le 9 mars 2005 en Région de Bruxelles-Capitale; pour la Région wallonne, toujours en cours de discussion). 1. Donateur résident 2. Application du taux 3. Quelle stratégie adopter ? 4. Autres règles C. Montant des droits de donation a) En Région wallonne et en Région flamande (pour cette dernière, uniquement pour les immeubles) b) En Région de Bruxelles-Capitale D. Règ...
... signée par les deux parties ou par le donataire seul; au contraire, s'il s'agit d'une reconnaissan...
... entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte. Conformément à l'article 931 du C...
La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...
...- Font retour à l'ascendant donateur les biens donnés par ce dernier au descendant du ... en faveur d'une autre personne, le donataire, qui l'accepte, et ce avec la volonté de gratifie...
...u, sur l'émolument brut de chacun des donataires, un droit proportionnel de :. 1° 3 % pour les d..., de la part en pleine propriété du donateur dans un immeuble destiné en tout ou en partie à ...
Principes 2. Quels sont les types de donations non notariées en Belgique ? A. Définition et caractéristiques de la donation manuelle B. Définition et caractéristiques de la donation déguisée C. Définition et caractéristiques de la donation indirecte D. La donation de titres nominatifs 3. Le pacte adjoint A. Principes B. Preuve du pacte adjoint C. Quelles modalités peut-on indiquer dans un pacte adjoint ? 4. Utilité d'un écrit lors de donations non notariées 5. Preuve écrite et les droits d'enregistrement A. Principes B. Enregistrement
... de succession sont dus, si le défunt-donateur décède moins de trois ans après la donation, po... la remise d'une chose du donateur au donataire. Il s'agit donc d'un contrat réel qui ne se forme...
... dont un état estimatif, signé du donateur et du donataire ou de ceux qui acceptent pour lui,...
... selon les héritiers, légataires et donataires" sont insérés après les mots "que les condition... ou non par des titres, consenti par le donateur à une société dont il possède des actions ou p...
... d son père qui est pourtant le donataire direct du champ revendiqué par les héritiers du donateur et pa conséquent un protagoniste central du litig...
...u, sur l'émolument brut de chacun des donataires, un droit proportionnel de :. 1° 3 % pour les don..., de la part en pleine propriété du donateur dans un immeuble destiné en tout ou en partie à ...
Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...
... s'il renonce ou est exclu) ou d'un donataire ou légataire (même s'il renonce et même si la d... qui est réalisée du vivant du donateur et dès lors est en principe étrangère aux droit...
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